Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01882
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 23 mai 2016 |
| Docket Number | 14/01882 |
| Court | Cour d'appel de Basse-Terre (France) |
BR/ YM
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 159 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE
AFFAIRE No : 14/ 01882
Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 17 juin 2014- section Activités Diverses-
RG F 12/ 00067.
APPELANT
Monsieur Olivier Firmin X...
...
97113 GOURBEYRE
Comparant en personne.
Ayant pour conseil M. Marc Y... (Délégué syndical ouvrier)
INTIMÉS
Maître Marie-Agnès Z..., liquidateur judiciaire de la SARL REND SECURITE PRIVEE
...
...
97190 GOSIER
Non comparante.
Ayant pour conseil Me Christine FISCHER-MERLIER, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 34).
AGS CGEA FORT DE FRANCE
Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON
Valmenière-Route de la Pointe des Sables
97200 FORT DE FRANCE
Non comparante.
Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67o.
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président,
Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère,
Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
qui en ont délibéré.
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016
GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Signé par M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Faits et procédure :
M. X... a été embauché en qualité d'agent de sécurité par la Sarl REND SECURITE PRIVEE à compter du 15 juin 2009.
Par courrier du 8 février 2012, puis par un second courrier du 9 février 2012, M. X... était convoqué par son employeur pour manquement à la discipline, ce dernier lui reprochant un abandon de poste en date du 5 février 2012.
Par un nouveau courrier du 8 mars 2012, M. X... était à nouveau convoqué pour l'abandon de poste du 5 février et une absence injustifiée constatée le 23 février 2012 ; il lui était fait savoir qu'une mesure de licenciement était envisagée à son égard.
Par courrier du 26 mars 2012, l'employeur notifiait à M. X... son licenciement pour faute lourde.
Le 13 avril 2012, M. X... saisissait le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins de contester son licenciement pour faute lourde et...
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