Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 10/00262
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/00262 |
| Date | 23 novembre 2011 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 23 NOVEMBRE 2011
R. G : 10/ 00262 C-JG
Décision déférée à la Cour :
jugement du 23 avril 2009
Tribunal de Grande Instance de BASTIA
R. G : 07/ 1452
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C/
Y...
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Z...
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A...
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COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE
APPELANTS :
Mademoiselle Marlène X...
née le 20 Juillet 1984 à MARSEILLE (13000)
...
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1471 du 12/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Monsieur Loïc X...
né le 02 Décembre 1987 à AJACCIO (20000)
...
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO
Monsieur Jean-Baptiste X...
né le 02 Décembre 1987 à AJACCIO (20000)
...
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO
INTIMES :
Monsieur Paul Mathieu Y...
né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200)
...
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA
Monsieur Michel Y...
né le 04 Janvier 1958 à BASTIA (20200)
...
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA
Monsieur Marie-Jeanne Y...
né le 30 Juin 1960 à BASTIA (20200)
...
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA
Madame Marie-Lucie Y...
née le 24 Mai 1962 à BASTIA (20200)
...
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA
Madame Dominique Y...
née le 01 Mai 1929 à BASTIA (20200)
...
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA
Monsieur Gérard X...
...
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Madame Fernande X...
...
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Madame Sophie Z...
...
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Monsieur Patrick X...
...
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Monsieur Stéphane X...
...
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Madame Marie Angèle A...
Chez Madame Ursule A...
...
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Monsieur Marcel A...
Chez Madame Ursule A...
...
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Monsieur William X...
...
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Monsieur Patrick X...
agissant en sa qualité de tuteur de Fernande X..., domiciliée...,
...
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 septembre 2011, devant la Cour composée de :
Madame Julie GAY, Président de chambre
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Les parties ont été avisées que le prononcé...
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