Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00606
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 20 novembre 2013 |
| Docket Number | 12/00606 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 20 NOVEMBRE 2013
R. G : 12/ 00606 C-PYC
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 01075
X...
C/
Y...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE
APPELANT :
M. Jean-Pierre X...
né le 18 Juillet 1970 à BASTIA (20200)
...
20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO
ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
INTIMEE :
Mme Nathalie Y...
née le 16 Novembre 1974 à AJACCIO (20000)
...
20137 PORTO VECCHIO
assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 septembre 2013, devant M. Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Julie GAY, Président de chambre
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
M. Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2013.
ARRET :
Contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Sur requête de Jean-Pierre X...en date du 28 octobre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a, par jugement en date du 21 juin 2012, débouté Jean-Pierre X...de sa demande de diminution de sa contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille Vanessa née le 19 mai 2001 et résidant chez sa mère Nathalie Y..., pension à l'origine fixée par jugement de divorce en date du 25 février 2008 et par arrêt de la cour d'appel à la somme de 600 euros. M. X...a été condamné en outre à payer à Mme Y...la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
M. X...a relevé appel de cette décision...
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