Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00447
| Case Outcome | Sursis à statuer |
| Date | 23 novembre 2016 |
| Docket Number | 15/00447 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No629
du 23 NOVEMBRE 2016
R. G : 15/ 00447 MB-R
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Janvier 2002, enregistrée sous le no 95/ 00139
CONSORTS
X...
Y...
C/
CONSORTS
X...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE
AVANT DIRE DROIT
APPELANTS :
Mme Pierrette Joséphine X... épouse Z...
...
20230 ...
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme Françoise Xavière X... épouse A...
prise en sa qualité d'héritière de François Louis X...
...
13010 MARSEILLE (10)
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme Marie Joseph X... épouse B...
prise en sa qualité d'héritière de François Louis X...
...
20221 CERVIONE
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. François X...
pris en sa qualité d'héritier de François Louis X...
...
20230 SANTA LUCIA DI MORIANI
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme Monique X... épouse D...
prise en sa qualité d'héritière de François Louis X...
...
...
13013 MARSEILLE (13)
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. Charles X...
pris en sa qualité d'héritier de François Louis X...
...
...
13013 MARSEILLE (13)
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme Rose Françoise X... épouse E...
...
20230 SAN NICOLAO
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme Henriette Y...épouse F...
...
44200 NANTES
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES :
M. Joseph X...
pris en sa qualité d'héritier de X... François-Xavier, décédé le 25 avril 2012
né le 04 Octobre 1939 à Cervione
...lieu-dit Fiorentina
20230 SAN GULIANO
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
M. François Xavier X...
pris en sa qualité d'héritier de X... François-Xavier, décédé le 25 avril 2012
né le 27 Octobre 1968 à Cervione
...
20230 SAN GULIANO
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Mme Anne Lise X... épouse G...
prise en sa qualité d'héritier de François Xavier X..., décédé le 25 avril 2012
née le 16 Mars 1970 à Cervione
...
20230 SAN GULIANO
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
M. David X...
pris en sa qualité d'héritier de X... François Xavier, décédé le 25 avril 2012
né le 07 Mars 1971 à Bastia
...
20230 SAN GULIANO
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Mme Marie-Victoire X...
...
...
20000 AJACCIO
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
M. Joseph X...
pris en sa qualité d'héritier de feu son père Pierre Paul X..., décédé le 14 janvier 2015
né le 07 septembre 1956 à Bastia
...
...
20213 FOLELLI
assigné en reprise d'instance
défaillant
M. François Xavier X...
pris en sa qualité d'héritier de feu son père Pierre Paul X..., décédé le 14 janvier...
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