Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 13/00862
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 22 janvier 2014 |
| Docket Number | 13/00862 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 22 JANVIER 2014
R. G : 13/ 00862 C-JG
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ A/ 00088
X...
X... Z...
X...
X...
C/
Y...
A. T. I. H. C
X...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
VINGT DEUX JANVIER
DEUX MILLE QUATORZE
APPELANTS :
Mme Claire X...
née le 11 Janvier 1959
...
20221 SANTA MARIA POGGIO
comparante en personne
Mme Blanche X... Z...
née le 23 Novembre 1955
...
20230 SANTA LUCIA DI MORIANI
comparante en personne
Mme Angèle X...
née le 10 Novembre 1954
...
20221 SANTA MARIA POGGIO
comparante en personne
M. Clovis X...
venant en représentation de son père décédé Joël X...
né le 22 Juin 1985 à BASTIA (20200)
...
10013 NEW YORK-ETATS UNIS
représenté par Mme Blanche X... Z...
INTIMES :
Mme Thérèse Y...épouse X...
née le 15 Mars 1925 à SANTA MARIA POGGIO (20221)
...
20221 SANT ANDREA DI COTONE
non comparante
M. Philippe X...
né le 11 Novembre 1961
...
20221 SANT ANDREA DI COTONE
non comparant
A. T. I. H. C
prise en la personne de son représentant légal
25 Bis Rue Luce de Casabianca
20200 BASTIA
représentée par Mme A...
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Julie GAY, Président de chambre
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Johanna SAUDAN.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe le 12 février 2014 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 22 janvier 2014.
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 4 novembre 2013 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
ARRET :
Réputé contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure...
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