Cour d'appel de Bordeaux, 12 novembre 2007, 07/002085
| Docket Number | 07/002085 |
| Date | 12 novembre 2007 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
ARRET RENDU PAR LA
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
--------------------------
Le : 12 Novembre 2007
DEUXIÈME CHAMBRE
No de rôle : 07 / 02085
S.P.A. LAVIOSA CHIMICA MINERARIA
c /
S.A. AFITEX
S.A. AXA FRANCE IARD
S.N.C. COGNAC TP
Nature de la décision : CONTREDIT
Notifié le :
Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile.
Le 12 Novembre 2007
Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant :
S.P.A. LAVIOSA CHIMICA MINERARIA, Société de Droit Italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 21, Via Léonardo Da Vinci-57123 LIVORNO-ITALIE
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître PEDONE substituant Maître Alexis MOURRE, avocats au barreau de PARIS
demanderesse au contredit d'un jugement (R.G. 2005. 5474) rendu le 02 avril 2007 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant acte en date du 13 avril 2007,
à :
S.A. AFITEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13 / 15 rue Blériot-28300 CHAMPHOL
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot-75009 PARIS
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE de la SCP LABROUE & LACOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX
S.N.C. COGNAC TP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue de l'Insdustrie-19360 MALEMORT SUR CORREZE
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean François SALLESSE, avocat au barreau de TOULOUSE
défenderesses,
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 01 octobre 2007 devant :
Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
--------------------------
Le : 12 Novembre 2007
DEUXIÈME CHAMBRE
No de rôle : 07 / 02085
S.P.A. LAVIOSA CHIMICA MINERARIA
c /
S.A. AFITEX
S.A. AXA FRANCE IARD
S.N.C. COGNAC TP
Nature de la décision : CONTREDIT
Notifié le :
Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile.
Le 12 Novembre 2007
Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant :
S.P.A. LAVIOSA CHIMICA MINERARIA, Société de Droit Italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 21, Via Léonardo Da Vinci-57123 LIVORNO-ITALIE
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître PEDONE substituant Maître Alexis MOURRE, avocats au barreau de PARIS
demanderesse au contredit d'un jugement (R.G. 2005. 5474) rendu le 02 avril 2007 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant acte en date du 13 avril 2007,
à :
S.A. AFITEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13 / 15 rue Blériot-28300 CHAMPHOL
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot-75009 PARIS
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE de la SCP LABROUE & LACOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX
S.N.C. COGNAC TP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue de l'Insdustrie-19360 MALEMORT SUR CORREZE
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean François SALLESSE, avocat au barreau de TOULOUSE
défenderesses,
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 01 octobre 2007 devant :
Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI