Cour d'appel de Bordeaux, 20 mai 2015, 13/05051
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/05051 |
| Date | 20 mai 2015 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 20 mai 2015
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
No de rôle : 13/ 5051
Monsieur Jean-Michel X...
c/
Monsieur Jean-Philippe Y...
SA ALLIANZ
Monsieur Eric Z...
Mutuelle MACIF
Madame Béatrice A... épouse B...
SA MAAF ASSURANCES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX (RG 12-001201) suivant déclaration d'appel du 02 août 2013,
APPELANT :
Monsieur Jean-Michel X..., de nationalité Française, demeurant...,
représenté par Maître Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX,
INTIMÉS :
Monsieur Jean-Philippe Y..., de nationalité Française, demeurant...,
SA ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 5C Esplanade Charles de Gaulle Mériadeck-33000 BORDEAUX,
représentés par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX,
Monsieur Eric Z..., de nationalité Française, demeurant ...
Mutuelle M. A. C. I. F., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège rue de Pompeyrie-47000 AGEN,
représentés par Maître BERGER substituant Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD-JULES, avocat au barreau de BORDEAUX,
Madame Béatrice A... épouse B..., née le 11 Septembre 1967 à LATRESNE, de nationalité Française, demeurant ...
SA MAAF ASSURANCES, demeurant Chauray-79036 NIORT CEDEX 9,
représentées par Maître FILLATRE substituant Maître Laure GALY, avocat au barreau de BORDEAUX,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 25 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Henriette FILHOUSE, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET
ARRÊT :
- contradictoire
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Selon les déclarations de M X..., il a surpris trois enfants : B..., Y... et Z..., le 22 avril 2007 entrain de détruire une cabane en brique lui appartenant sis à Portets (33640). Il expose qu'une étude d'une compagnie d'assurance a fixé la reprise de ces destructions à 3. 700 ¿ HT alors...
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