Cour d'appel de Bordeaux, 30 mai 2008, 08/00075
| Docket Number | 08/00075 |
| Appeal Number | 538 |
| Date | 30 mai 2008 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
Dossier n 08 / 00075
AMP
Arrêt no :
MP C / X... Alain
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème Chambre Correctionnelle
INTERETS CIVILS
Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008,
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 23 octobre 2007.
I.- PARTIES EN CAUSE :
A.- INTIME
X... Alain
né le 06 mai 1958 à SAINT EUTROPE de BORN
Fils de X... Pierre et de Y... Arlette
De nationalité française
Célibataire
Demeurant Chez Mlle Françoise Z...-
Libre
Intimé, non appelant, cité le 6 mars 2008 à personne, absent, représenté par maître DUPOUY, avocat au barreau de MARMANDE.
B.- LE MINISTÈRE PUBLIC
Non appelant.
C.- PARTIE CIVILE
A... Joseph, demeurant
Appelant, cité le 10 mars 2008 à personne, absent, représenté par maître COUDERC, avocat au barreau de BOURGES
D.- PARTIE INTERVENANTE
Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 26 rue Drouot- 75009 PARIS, agissant par son représentant légal,
Intimée, non appelante, citée le 3 mars 2008 à personne habilitée, absente, représentée par maître DANDINE, avocat au barreau de BORDEAUX.
II.- COMPOSITION DE LA COUR :
* lors des débats et du délibéré,
Président : madame MASSIEU,
Conseillers : monsieur LE ROUX,
madame CHAMAYOU- DUPUY.
* lors des débats,
Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes,
Greffier : mademoiselle PAGES.
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
A.- La saisine du tribunal et la prévention
Alain X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BERGERAC par ordonnance du jugement d'instruction de cette juridiction en date du 21 novembre 2006.
Le tribunal correctionnel de BERGERAC, par jugement contradictoire en date du 23 octobre 2007, après avoir pénalement condamné Alain X
du chef d'abus de confiance (faits commis à Le BUISSON de CADOUIN- 24, courant 1996 et depuis temps non couvert par la prescription) a, en ce qui concerne les intérêts civils :
Rejeté l'exception de nullité soulevée par AXA FRANCE IARD,
Débouté AXA FRANCE IARD de sa demande en partage de responsabilité,
Condamné AXA FRANCE IARD in solidum avec Alain X... à payer à Joseph A... la somme de 88 068, 93 euros en quittance ou deniers assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement,
Condamné, in solidum, Alain X... et AXA FRANCE IARD à verser à Joseph A... une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral,
Condamné Alain X... à rembourser à AXA FRANCE IARD les sommes qu'elle serait susceptible de verser à Joseph A...,
...
AMP
Arrêt no :
MP C / X... Alain
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème Chambre Correctionnelle
INTERETS CIVILS
Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008,
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 23 octobre 2007.
I.- PARTIES EN CAUSE :
A.- INTIME
X... Alain
né le 06 mai 1958 à SAINT EUTROPE de BORN
Fils de X... Pierre et de Y... Arlette
De nationalité française
Célibataire
Demeurant Chez Mlle Françoise Z...-
Libre
Intimé, non appelant, cité le 6 mars 2008 à personne, absent, représenté par maître DUPOUY, avocat au barreau de MARMANDE.
B.- LE MINISTÈRE PUBLIC
Non appelant.
C.- PARTIE CIVILE
A... Joseph, demeurant
Appelant, cité le 10 mars 2008 à personne, absent, représenté par maître COUDERC, avocat au barreau de BOURGES
D.- PARTIE INTERVENANTE
Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 26 rue Drouot- 75009 PARIS, agissant par son représentant légal,
Intimée, non appelante, citée le 3 mars 2008 à personne habilitée, absente, représentée par maître DANDINE, avocat au barreau de BORDEAUX.
II.- COMPOSITION DE LA COUR :
* lors des débats et du délibéré,
Président : madame MASSIEU,
Conseillers : monsieur LE ROUX,
madame CHAMAYOU- DUPUY.
* lors des débats,
Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes,
Greffier : mademoiselle PAGES.
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
A.- La saisine du tribunal et la prévention
Alain X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BERGERAC par ordonnance du jugement d'instruction de cette juridiction en date du 21 novembre 2006.
Le tribunal correctionnel de BERGERAC, par jugement contradictoire en date du 23 octobre 2007, après avoir pénalement condamné Alain X
du chef d'abus de confiance (faits commis à Le BUISSON de CADOUIN- 24, courant 1996 et depuis temps non couvert par la prescription) a, en ce qui concerne les intérêts civils :
Rejeté l'exception de nullité soulevée par AXA FRANCE IARD,
Débouté AXA FRANCE IARD de sa demande en partage de responsabilité,
Condamné AXA FRANCE IARD in solidum avec Alain X... à payer à Joseph A... la somme de 88 068, 93 euros en quittance ou deniers assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement,
Condamné, in solidum, Alain X... et AXA FRANCE IARD à verser à Joseph A... une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral,
Condamné Alain X... à rembourser à AXA FRANCE IARD les sommes qu'elle serait susceptible de verser à Joseph A...,
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