Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, 07/01471
| Appeal Number | 746 |
| Date | 12 septembre 2008 |
| Docket Number | 07/01471 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
Dossier n 07 / 01471
SB
Arrêt no :
INTERETS CIVILS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème Chambre Correctionnelle
Arrêt prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2008, sur appel d'un arrêt civil de la cour d'assises de la CHARENTE du 06 juillet 2007
I.- PARTIES EN CAUSE :
A.- INTIME
X... Bernard Dit Kevin
né le 30 Avril 1981 à SAINTES
Fils de X... Bernard et de Y... Claudette
De nationalité française
Concubin
Détenu au centre de détention d'UZERCHE
Déjà condamné
intimé, convoqué le 07 février 2008, non comparant.
B.- LE MINISTÈRE PUBLIC
non appelant,
C.- PARTIES CIVILES
J... Annie épouse A
Demeurant
appelante, comparante, assistée de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE
Z... Pascale
Demeurant ...-
appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME
A... Didier
Demeurant
appelant, comparant, assisté de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE
A... Sylvie épouse B
Demeurant ...
appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau D'ANGOULÊME
Maître Jean-François C..., liquidateur personnel de Monsieur et Madame Didier A...,
représenté par Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de la CHARENTE ;
II.- COMPOSITION DE LA COUR :
* lors des débats et du délibéré,
Président : madame MASSIEU,
Conseillers : monsieur LE ROUX,
madame CHAMAYOU-DUPUY.
* lors des débats,
- Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes.
- Greffier : mademoiselle PAGES.
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
A.- L'arrêt
La cour d'assises de la CHARENTE, par un arrêt contradictoire en date du 06 Juillet 2007, a condamné Bernard dit Kévin X... pour notamment l'assassinat de sa mère Claudette Y... et de son compagnon Jacques A..., à la peine de trente années de réclusion criminelle ;
La cour d'assises de la CHARENTE a, par arrêt civil du 06 juillet 2007 :
- déclaré recevables en la forme l'ensemble des constitutions de parties civiles ;
- donné acte à Me C... de son intervention ;
- condamné Bernard dit Kevin X... à verser, avec intérêts de droit au taux légal à compter de ce jour :
* à Pascale Z... et Sylvie B... chacune la somme de 15. 000 €,
* à Béatrice, Bruno, Stéphane et Frédéric X... chacun la somme de 15. 000 €,
* à Béatrice X... agissant es qualité de représentante légale de sa fille Océane la somme de 10. 000 €,
* à Frédéric X... agissant es qualité de représentant légal de son fils Théo la somme de 10. 000 €,
* à Amélie F... la somme de 10. 000 €,
* à chaque soeur ou frère de Claudette Y... (Diana G..., Nadine Y..., Ulyssia H..., Christian Y... et Roland Y...) chacun la somme de 7. 000 €,
* à chaque beau frère ou belle soeur de Claudette Y... (Jean-Pierre G..., Françoise I... épouse Y..., Yolande X... épouse Y... et Christian H...) chacun la somme de 2. 000 € ;
- condamné Bernard dit Kevin X... à verser au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale :
* aux époux G... la somme de 1. 000 €,
* à Nadine Y... la somme de 500 €,
* à Bruno X... la...
SB
Arrêt no :
INTERETS CIVILS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème Chambre Correctionnelle
Arrêt prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2008, sur appel d'un arrêt civil de la cour d'assises de la CHARENTE du 06 juillet 2007
I.- PARTIES EN CAUSE :
A.- INTIME
X... Bernard Dit Kevin
né le 30 Avril 1981 à SAINTES
Fils de X... Bernard et de Y... Claudette
De nationalité française
Concubin
Détenu au centre de détention d'UZERCHE
Déjà condamné
intimé, convoqué le 07 février 2008, non comparant.
B.- LE MINISTÈRE PUBLIC
non appelant,
C.- PARTIES CIVILES
J... Annie épouse A
Demeurant
appelante, comparante, assistée de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE
Z... Pascale
Demeurant ...-
appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME
A... Didier
Demeurant
appelant, comparant, assisté de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE
A... Sylvie épouse B
Demeurant ...
appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau D'ANGOULÊME
Maître Jean-François C..., liquidateur personnel de Monsieur et Madame Didier A...,
représenté par Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de la CHARENTE ;
II.- COMPOSITION DE LA COUR :
* lors des débats et du délibéré,
Président : madame MASSIEU,
Conseillers : monsieur LE ROUX,
madame CHAMAYOU-DUPUY.
* lors des débats,
- Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes.
- Greffier : mademoiselle PAGES.
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
A.- L'arrêt
La cour d'assises de la CHARENTE, par un arrêt contradictoire en date du 06 Juillet 2007, a condamné Bernard dit Kévin X... pour notamment l'assassinat de sa mère Claudette Y... et de son compagnon Jacques A..., à la peine de trente années de réclusion criminelle ;
La cour d'assises de la CHARENTE a, par arrêt civil du 06 juillet 2007 :
- déclaré recevables en la forme l'ensemble des constitutions de parties civiles ;
- donné acte à Me C... de son intervention ;
- condamné Bernard dit Kevin X... à verser, avec intérêts de droit au taux légal à compter de ce jour :
* à Pascale Z... et Sylvie B... chacune la somme de 15. 000 €,
* à Béatrice, Bruno, Stéphane et Frédéric X... chacun la somme de 15. 000 €,
* à Béatrice X... agissant es qualité de représentante légale de sa fille Océane la somme de 10. 000 €,
* à Frédéric X... agissant es qualité de représentant légal de son fils Théo la somme de 10. 000 €,
* à Amélie F... la somme de 10. 000 €,
* à chaque soeur ou frère de Claudette Y... (Diana G..., Nadine Y..., Ulyssia H..., Christian Y... et Roland Y...) chacun la somme de 7. 000 €,
* à chaque beau frère ou belle soeur de Claudette Y... (Jean-Pierre G..., Françoise I... épouse Y..., Yolande X... épouse Y... et Christian H...) chacun la somme de 2. 000 € ;
- condamné Bernard dit Kevin X... à verser au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale :
* aux époux G... la somme de 1. 000 €,
* à Nadine Y... la somme de 500 €,
* à Bruno X... la...
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