Cour d'appel de Bordeaux, CT0045, du 26 octobre 2006
| Date | 26 octobre 2006 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX--------------------------V.F.Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 05/00496Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c/Monsieur Christian LECLERCQMadame Soumia X... veuve JOSSES.A. COMPAGNIE SADA Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE DIRECTION REGIONALE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Madame Eliane Z... veuve MORAMonsieur Anthony MORAMadame Muriel MORACAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE A... B... (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE A... B...), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Madame Soumia X... veuve C..., ès-qualités de représentante légale de Yanis,(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200518133 du 22/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)Madame Soumia X... veuve C...,ès-qualités de représentante légale de Leila Madame Julienne Marie Jeanne D... épouse C...(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/016151 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)Monsieur E... X...(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/016737 du 11/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)Madame F... G... épouse X...(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006000112 du 02/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)Nature de la décision :
AU FOND
Grosse délivrée le :aux avoués
Rendu le
Par mise à disposition au Greffe
Par Madame Edith O'YL, Conseiller
en présence de Monsieur Hervé H..., Greffier,
A... COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant :
Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 5 rue de Londres - 75459 PARIS,
Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Eric MANDIN, Avocat au Barreau de Paris,
Appelante d'un jugement rendu le 10 décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 28 Janvier 2005,
à :
Monsieur Christian I..., ... par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Thierry MIRIEU-DE-LABRRE, Avocat au Barreau de Bordeaux,
Madame Soumia X... veuve C..., ... par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Hervé SOL, Avocat au Barreau de Brive,
S.A. COMPAGNIE SADA Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4 rue Scatisse - 30934 NIMES,
Intimée, non représentée,
Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE DIRECTION REGIONALE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 58 rue Combes des Dames - 24003 PERIGUEUX CEDEX,
Intimée,
Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, Avocat au Barreau de Bordeaux,
Madame Eliane Z... veuve J..., demeurant Les Rivaux - 24200 SARLAT,
Monsieur Anthony J..., demeurant Le Verdier - 24620 MARQUAY,
Madame Muriel J..., ... par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux,
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE A... B... (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE A... B...), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 50 rue Claude Bernard - 24000 PERIGUEUX,
Intimée, non représentée,
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64 Rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX,
Intimé,
Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître François JOLY, Avocat au Barreau de Bergerac,
Madame Soumia X... veuve C..., ès-qualités de représentante légale de Yanis, demeurant 4 Résidence Lamartine - 24210 THENON,
Madame Soumia X... veuve C..., ès-qualités de représentante légale de Leila, demeurant 4 Résidence Lamartine - 24210 THENON,
Madame Julienne Marie Jeanne D... épouse C..., demeurant 9 HLM A... Bossénie - 24210 THENON,
Monsieur E... X..., demeurant HLM A... Bossénie - 24210 THENON,
Madame F... G... épouse X..., ... par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistés de Maître Hervé SOL, Avocat au Barreau de Brive,
Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 29 Août 2006 devant :
Monsieur Patrick GABORIAU, Président,
Madame Josiane COLL, Conseiller,
Madame Edith O'YL, Conseiller,
assistés de Monsieur Hervé H..., Greffier,
et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats.
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 10 décembre 2004,
Vu l'acte d'appel de la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE en date du 28 janvier 2005,
Vu les conclusions de la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE en date du 20 mai 2005,
Vu les conclusions de Madame Eliane J..., Monsieur Antony J..., Madame Muriel J...
AU FOND
Grosse délivrée le :aux avoués
Rendu le
Par mise à disposition au Greffe
Par Madame Edith O'YL, Conseiller
en présence de Monsieur Hervé H..., Greffier,
A... COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant :
Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 5 rue de Londres - 75459 PARIS,
Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Eric MANDIN, Avocat au Barreau de Paris,
Appelante d'un jugement rendu le 10 décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 28 Janvier 2005,
à :
Monsieur Christian I..., ... par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Thierry MIRIEU-DE-LABRRE, Avocat au Barreau de Bordeaux,
Madame Soumia X... veuve C..., ... par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Hervé SOL, Avocat au Barreau de Brive,
S.A. COMPAGNIE SADA Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4 rue Scatisse - 30934 NIMES,
Intimée, non représentée,
Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE DIRECTION REGIONALE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 58 rue Combes des Dames - 24003 PERIGUEUX CEDEX,
Intimée,
Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, Avocat au Barreau de Bordeaux,
Madame Eliane Z... veuve J..., demeurant Les Rivaux - 24200 SARLAT,
Monsieur Anthony J..., demeurant Le Verdier - 24620 MARQUAY,
Madame Muriel J..., ... par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux,
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE A... B... (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE A... B...), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 50 rue Claude Bernard - 24000 PERIGUEUX,
Intimée, non représentée,
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64 Rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX,
Intimé,
Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître François JOLY, Avocat au Barreau de Bergerac,
Madame Soumia X... veuve C..., ès-qualités de représentante légale de Yanis, demeurant 4 Résidence Lamartine - 24210 THENON,
Madame Soumia X... veuve C..., ès-qualités de représentante légale de Leila, demeurant 4 Résidence Lamartine - 24210 THENON,
Madame Julienne Marie Jeanne D... épouse C..., demeurant 9 HLM A... Bossénie - 24210 THENON,
Monsieur E... X..., demeurant HLM A... Bossénie - 24210 THENON,
Madame F... G... épouse X..., ... par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistés de Maître Hervé SOL, Avocat au Barreau de Brive,
Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 29 Août 2006 devant :
Monsieur Patrick GABORIAU, Président,
Madame Josiane COLL, Conseiller,
Madame Edith O'YL, Conseiller,
assistés de Monsieur Hervé H..., Greffier,
et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats.
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 10 décembre 2004,
Vu l'acte d'appel de la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE en date du 28 janvier 2005,
Vu les conclusions de la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE en date du 20 mai 2005,
Vu les conclusions de Madame Eliane J..., Monsieur Antony J..., Madame Muriel J...
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