Cour d'appel d'Agen, SOC, du 13 janvier 2004, 02/1425
| Docket Number | 02/1425 |
| Date | 13 janvier 2004 |
| Court | Court of Appeal of Agen (France) |
ARRET DU 13 JANVIER 2004 FT/SB ----------------------- 02/01425 ----------------------- Francis M. X.../ Léopold Y... Marie Paule D. épouse Y... ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Francis M. Z.../assistant : la SCP NONNON - FAIVRE (avocats au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : Léopold Y
Z.../assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) Marie Paule D. épouse Y
Z.../assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) INTIMES
d'autre part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Novembre 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Francis TCHERKEZ, Conseiller, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Saisi par les consorts Y... d'une demande en résiliation du bail rural consenti à Francis M. pour défaut de paiement des fermages, le tribunal paritaires des baux ruraux d'Auch a par décision du 25 septembre 2002, après tentative de conciliations infructueuse, - prononcé la résiliation du bai consenti à Francis M. pour non paiement du fermage, - condamné Francis M. à libérer les lieux dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement, et passé ce délai, sous astreinte de 100 ä par jour de retard, - condamné Francis M. à payer aux consorts Y... : .
les fermages dus pour l'année 2001 avec les intérêts au taux légal
à compter du 9 décembre 2001
1.785,85 ä .
les fermages pour l'année 2002 au prorata temporis
au jour du prononcé du jugement, .
une indemnité au titre du cheptel vif
6.097,96 ä .
une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau
Code de procédure civile
600,00 ä - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Francis M. aux dépens.
Francis M. qui quoique régulièrement convoqué n'avait pas comparu, a formé appel de cette décision, qui n'a pas été exécutée, dans des conditions qui ne sont pas critiquées.
Dans ses conclusions soutenues à l'audience il...
d'autre part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Novembre 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Francis TCHERKEZ, Conseiller, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Saisi par les consorts Y... d'une demande en résiliation du bail rural consenti à Francis M. pour défaut de paiement des fermages, le tribunal paritaires des baux ruraux d'Auch a par décision du 25 septembre 2002, après tentative de conciliations infructueuse, - prononcé la résiliation du bai consenti à Francis M. pour non paiement du fermage, - condamné Francis M. à libérer les lieux dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement, et passé ce délai, sous astreinte de 100 ä par jour de retard, - condamné Francis M. à payer aux consorts Y... : .
les fermages dus pour l'année 2001 avec les intérêts au taux légal
à compter du 9 décembre 2001
1.785,85 ä .
les fermages pour l'année 2002 au prorata temporis
au jour du prononcé du jugement, .
une indemnité au titre du cheptel vif
6.097,96 ä .
une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau
Code de procédure civile
600,00 ä - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Francis M. aux dépens.
Francis M. qui quoique régulièrement convoqué n'avait pas comparu, a formé appel de cette décision, qui n'a pas été exécutée, dans des conditions qui ne sont pas critiquées.
Dans ses conclusions soutenues à l'audience il...
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