Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/008141
| Case Outcome | Autres mesures ordonnées en référé |
| Date | 18 juillet 2018 |
| Docket Number | 18/008141 |
| Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018
ORDONNANCE No 27 / 2018
No RG : No RG 18/00814
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
C/
Monsieur Arnaud Y...
Madame Élisabeth Z... épouse Y...
Monsieur Éric A...
Monsieur B... Q...
Maître Marie-Laëtitia C... mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. MAISON CONCEPT BOIS
Société L'EURL ARIDEM
SARL GROUPE CONSTRUCTION PROFESSIONNEL DE BATIMENT
Société SOCIÉTÉ PARSIENNE DE FENETRE
Expéditions le : 18 JUILLET 2018
Maître Thierry GIRAULT
S.C.P. PACREAU COURCELLES
S.C.P. LAVAL
Monsieur Éric A...
Monsieur B... Q...
Maître Marie-Laëtitia E...
Société L'EURL ARIDEM
Société PARISIENNE FENETRES
T.G.I. ORLÉANS
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018),
Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[...]
Représenté par Maître Thierry GIRAULT avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Jean-Gabriel H..., huissier de Justice à POITIERS en date du 20 mars 2018, la SELARL HJ VERSAILLES huissiers de Justice à VERSAILLES, la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE huissiers de Justice associés à ORLÉANS, la SELARL Éric PIQUET Estelle MOLITOR huissiers de Justice associés à PARIS, la S.C.P. Danielle LEBAILLY-I..., Didier RICHARD, Frédéric I... huissiers de Justice associés à NEUILLY-SUR-SEINE simultanément en date des 21 mars 2018 et 28 mars 2018 (pour L'EURL ARIDEM)
D'UNE PART
II - Monsieur Arnaud Y...
[...]
Madame Élisabeth Z... épouse Y...
[...]
Représentés par Maître Michel - louis COURCELLES de la S.C.P. PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLÉANS
SARL GROUPE CONSTRUCTION PROFESSIONNEL DE [...]
Représentée par la S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS
Ayant pour avocat plaidant Maître Marc FLACELIÈRE du barreau du VAL-D'OISE
Monsieur Éric A...
[...]
Monsieur B... Q...
[...]
Maître Marie-Laëtitia C... mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. MAISON CONCEPT BOIS
[...]
Société L'EURL ARIDEM
[...]
SOCIÉTÉ PARISIENNE DE FENETRE
[...]
Non comparants ni...
ORDONNANCE No 27 / 2018
No RG : No RG 18/00814
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
C/
Monsieur Arnaud Y...
Madame Élisabeth Z... épouse Y...
Monsieur Éric A...
Monsieur B... Q...
Maître Marie-Laëtitia C... mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. MAISON CONCEPT BOIS
Société L'EURL ARIDEM
SARL GROUPE CONSTRUCTION PROFESSIONNEL DE BATIMENT
Société SOCIÉTÉ PARSIENNE DE FENETRE
Expéditions le : 18 JUILLET 2018
Maître Thierry GIRAULT
S.C.P. PACREAU COURCELLES
S.C.P. LAVAL
Monsieur Éric A...
Monsieur B... Q...
Maître Marie-Laëtitia E...
Société L'EURL ARIDEM
Société PARISIENNE FENETRES
T.G.I. ORLÉANS
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018),
Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[...]
Représenté par Maître Thierry GIRAULT avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Jean-Gabriel H..., huissier de Justice à POITIERS en date du 20 mars 2018, la SELARL HJ VERSAILLES huissiers de Justice à VERSAILLES, la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE huissiers de Justice associés à ORLÉANS, la SELARL Éric PIQUET Estelle MOLITOR huissiers de Justice associés à PARIS, la S.C.P. Danielle LEBAILLY-I..., Didier RICHARD, Frédéric I... huissiers de Justice associés à NEUILLY-SUR-SEINE simultanément en date des 21 mars 2018 et 28 mars 2018 (pour L'EURL ARIDEM)
D'UNE PART
II - Monsieur Arnaud Y...
[...]
Madame Élisabeth Z... épouse Y...
[...]
Représentés par Maître Michel - louis COURCELLES de la S.C.P. PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLÉANS
SARL GROUPE CONSTRUCTION PROFESSIONNEL DE [...]
Représentée par la S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS
Ayant pour avocat plaidant Maître Marc FLACELIÈRE du barreau du VAL-D'OISE
Monsieur Éric A...
[...]
Monsieur B... Q...
[...]
Maître Marie-Laëtitia C... mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. MAISON CONCEPT BOIS
[...]
Société L'EURL ARIDEM
[...]
SOCIÉTÉ PARISIENNE DE FENETRE
[...]
Non comparants ni...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI