Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 1 octobre 2003, 00/10616
| Docket Number | 00/10616 |
| Date | 01 octobre 2003 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2003 8 Chambre A Commerciale ARRÊT : AU FOND DU 01 Octobre 2003 Rôle N° 00 / 10616 Louis Auguste D... S. A. R. L. KER X... S. N. C. HOTEL BEDFORD S. A. R. L. GGHB S. A. R. L. HOME SAVOYARD C / ASSEDIC DE LA SAVOIE Georges André C... Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 8 Chambre A Commerciale du 01 Octobre 2003 prononcé sur appel d'une ordonnance du Tribunal de Commerce NICE en date du 18 Avril 2000, COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, M. SCHMITT, Président Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame France- Noùlle ROMAN, Greffier, présente uniquement lors des débats. DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2003 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 01 Octobre 2003. COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : M. Guy SCHMITT, Conseillers :
Madame Bernadette Z...,
Monsieur Daniel BACHASSON, PRONONCE : A l'audience publique du 01 Octobre 2003 par M. SCHMITT, président assisté par Madame France- Noùlle ROMAN, Greffier. NATURE DE L'ARRÊT : Contradictoire NOM DES PARTIES Monsieur Louis Auguste D... ... BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L. KER X... 9 Avenue Général Galliéni 06230 VILLEFRANCHE SUR MER SARL agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée par :
Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. N. C. HOTEL BEDFORD 45 Rue Maréchal Joffre 06000 NICE SNC agissant en la personne de son représentant légal en exercice
domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée par : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L. GGHB 45 Rue Maréchal Joffre 06000 NICE SARL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée par : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L. HOME SAVOYARD Avenue du Mont d'Arbois 74170 ST GERVAIS LES BAINS SNC agissant en la personne de son représentant légal en...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI