Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0016, du 9 janvier 2006
| Date | 09 janvier 2006 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
ARRÊT No /D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 9 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'AIX EN PROVENCE du 16 MAI 2003
SUR INTÉRÊTS CIVILS PRÉVENUS BEN M'BAREK X... BEN REBIAI Y... CONTRADICTOIRE Z A... CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER PARTIE CIVILE CLERC B
CONTRADICTOIRE PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CONTRADICTOIRE
GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BEN M'BAREK X... Né le 7 Octobre 1982 à MARSEILLE (13) Fils de BEN M'BAREK Majib et de BEN M'BAREK Rebah De nationalité française Demeurant Tour K, cité la Gavotte Perret - 13240 SEPTEMES LES VALLONS Détenu au centre de détention de Salon de Provence, Prévenu, Comparant, Appelant, BEN REBIAI Y... Né le 2 Mai 1984 à MARSEILLE (13) De nationalité française Demeurant Bt. N 1 la Gavotte Peyret - 13240 SEPTEMES LES VALLONS Détenu au centre de détention de Salon de Provence, Prévenu, Comparant, Intimé, Z A... Né le 6 Mars 1983 à MARSEILLE (13) Fils de Z... Kassa et de KERBACHE Afsia De nationalité française .../...
ARRÊT No /D/2006 Demeurant Bt. E1 la Gavotte Peyret - 13240 SEPTEMES LES VALLONS Libre Prévenu, Non comparant, ni représenté, Intimé, Hors la présence du Ministère Public, par application de l'article 464 du code de procédure pénale ; CLERC B..., es qualité de tuteur légal de son fils mineur Thomas C... Demeurant Bt. C, le Cézanne, -
267 bld du Redon - 13009 MARSEILLE Partie civile, Non comparante, représentée par Maître CARREL Anne, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège est 8 rue Jules Moulet - 13006 MARSEILLE Partie intervenante, Non comparante, représentée par Maître GILLES Christian, avocat au barreau d'Aix en Provence Intimée, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES 39 Boulevard Vincent Delpuech - 13006 MARSEILLE Partie intervenante, Non comparante, représentée par Maître DEGRADO Annabelle, avocat au barreau d'Aix en Provence, substituant Maître TUILLIER Alain, avocat au barreau d'Aix en Provence, Appelante, LES APPELS :
Appel a été interjeté par : Monsieur BEN M'BAREK X..., le 21 Mai 2003, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles, Madame CLERC B..., le 23 Mai 2003 contre Monsieur BEN M'BAREK...
SUR INTÉRÊTS CIVILS PRÉVENUS BEN M'BAREK X... BEN REBIAI Y... CONTRADICTOIRE Z A... CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER PARTIE CIVILE CLERC B
CONTRADICTOIRE PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CONTRADICTOIRE
GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BEN M'BAREK X... Né le 7 Octobre 1982 à MARSEILLE (13) Fils de BEN M'BAREK Majib et de BEN M'BAREK Rebah De nationalité française Demeurant Tour K, cité la Gavotte Perret - 13240 SEPTEMES LES VALLONS Détenu au centre de détention de Salon de Provence, Prévenu, Comparant, Appelant, BEN REBIAI Y... Né le 2 Mai 1984 à MARSEILLE (13) De nationalité française Demeurant Bt. N 1 la Gavotte Peyret - 13240 SEPTEMES LES VALLONS Détenu au centre de détention de Salon de Provence, Prévenu, Comparant, Intimé, Z A... Né le 6 Mars 1983 à MARSEILLE (13) Fils de Z... Kassa et de KERBACHE Afsia De nationalité française .../...
ARRÊT No /D/2006 Demeurant Bt. E1 la Gavotte Peyret - 13240 SEPTEMES LES VALLONS Libre Prévenu, Non comparant, ni représenté, Intimé, Hors la présence du Ministère Public, par application de l'article 464 du code de procédure pénale ; CLERC B..., es qualité de tuteur légal de son fils mineur Thomas C... Demeurant Bt. C, le Cézanne, -
267 bld du Redon - 13009 MARSEILLE Partie civile, Non comparante, représentée par Maître CARREL Anne, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège est 8 rue Jules Moulet - 13006 MARSEILLE Partie intervenante, Non comparante, représentée par Maître GILLES Christian, avocat au barreau d'Aix en Provence Intimée, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES 39 Boulevard Vincent Delpuech - 13006 MARSEILLE Partie intervenante, Non comparante, représentée par Maître DEGRADO Annabelle, avocat au barreau d'Aix en Provence, substituant Maître TUILLIER Alain, avocat au barreau d'Aix en Provence, Appelante, LES APPELS :
Appel a été interjeté par : Monsieur BEN M'BAREK X..., le 21 Mai 2003, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles, Madame CLERC B..., le 23 Mai 2003 contre Monsieur BEN M'BAREK...
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