Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/03260
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/03260 |
| Date | 16 février 2016 |
| Court | Court of Appeal of Angers (France) |
COUR D'APPEL
d'ANGERS
Chambre Sociale
ARRÊT N
aj/ jc
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03260.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00143
ARRÊT DU 16 Février 2016
APPELANTE :
La Société LANCRY PROTECTION SECURITE
110 rue de l'Ourcq
75019 PARIS
représentée par Maître Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
Monsieur Renaud X...
...
72600 LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
comparant-assisté de Monsieur Bernard Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anne JOUANARD, président
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller
Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Greffier : Madame BODIN, greffier.
ARRÊT :
prononcé le 16 Février 2016, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCÉDURE,
M. Renaud X... a été embauché par la société Sansic Sécurité le 10 novembre 2010 en contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de sécurité coefficient 140 échelon N3- EC2 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ; la relation de travail entre les parties s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 4 janvier 2011.
En application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 relatif au maintien de l'emploi en cas de succession de prestataires dans le même marché, suivant avenant à son contrat de travail en date du 19 mars 2012, M. X... est devenu salarié de la société Lancry Protection Sécurité.
Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération mensuelle brute de base de M. X... s'élevait à 1 476, 52 ¿.
Par courrier du 2 janvier 2013 la société Lancry Protection Sécurité a demandé à M. X... de justifier son absence à son poste dans la nuit du 29 au 30 décembre 2012.
Le 4 janvier 2013 elle l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et il a été licencié le 11 février 2013 pour faute grave caractérisée par un abandon de poste.
Contestant son licenciement, le 8 mars 2013 M. X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation.
Par jugement en date du 25 novembre 2013 le conseil de...
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