Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008, 06/014852
| Appeal Number | 322 |
| Docket Number | 06/014852 |
| Date | 10 juin 2008 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
10o Chambre
ARRÊT MIXTE ET AVANT DIRE DROIT
DU 10 JUIN 2008
No 2008 /
Rôle No 06 / 14852
Cyrille Y...
Daniel Y...
Patricia Z...
Loic Y...
Adrien Y...
C /
S. A. S. HERTZ CLAIM MANAGEMENT
CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 9735.
APPELANTS
Monsieur Cyrille Y..., ayant pour curateur son père, Monsieur Daniel Y... désigné par jugement du Tribunal de Première Instance de MONACO en date du 23 / 10 / 2006
né le 31 Mars 1981 à MONACO (98000), demeurant...-...-06500 SAINTE AGNES DE MENTON
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur Daniel Y..., désigné en qualité de curateur de M. Y... Cyrille
né le 11 Août 1954 à MONACO (98000), demeurant...-...-06500 SAINTE AGNES DE MENTON
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame Patricia Z...
née le 17 Mai 1957 à HOUILLES (78800), demeurant...-...-06500 SAINTE AGNES DE MENTON
représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour,
assistée de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur Loic Y...
né le 30 Août 1978 à MONACO (98000), demeurant...-...-06500 SAINTE AGNES DE MENTON
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur Adrien Y...
né le 21 Novembre 1987 à MONACO (98000), demeurant...-...-06500 SAINTE AGNES DE MENTON
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE
INTIMEES
S. A. S. HERTZ CLAIM MANAGEMENT RCS VERSAILLES No 450 220 587, venant aux droits de Société HCRM HERTZ- CLAIM ET RISK MANAGEMENT, agissant es qualités de mandataire exclusif de Probus Insurance Company, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège sis,...
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
assistée de Me Dominique NICOLAI- LOTY, avocat au barreau de PARIS
CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO
ASSIGN2E
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 11 rue Louis NOTARI-98000 MONACO
défaillante
*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Avril 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2008.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan le 27 juillet 2006
Vu l'appel des consorts Y... en date du 18 août 2006
Vu les conclusions de ces appelants en date du 25 avril 2008
Vu les conclusions de la société HERTZ CLAIM MANAGEMENT en date du 11 avril 2008
Vu l'assignation de la caisse de compensation des services sociaux de Monaco en date du 29 mai 2007
Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 avril 2008
***
Le jugement déféré condamne la société HERTZ CLAIM MANAGEMENT, venant aux droits de la société HERTZ et RISK MANAGEMENT à payer à M. Cyrille Y... la somme de 1 770 707, 19 € en réparation du préjudice subi par ce dernier lors d'un accident de la circulation en date du 13 janvier 2001, outre 15 000 € à chacun de ses parents et 9 000 € à chacun de ses frères en réparation de leurs préjudices moraux.
M. Cyrille Y... demande l'augmentation de tous ses postes de préjudice fixés par le tribunal à l'exception de ceux afférents aux frais d'adaptation du logement. Ses parents et ses frères demandent 50 000 € chacun au titre de leur préjudice moral et d'affection. Mme Y... sollicite en outre une indemnité forfaitaire de 100 000...
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