Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2009, 08/18357
| Date | 30 octobre 2009 |
| Docket Number | 08/18357 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
11o Chambre A
ARRÊT AU FOND
DU 30 OCTOBRE 2009
No 2009/ 610
Rôle No 08/18357
Roger X...
C/
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
S.A AXA FRANCE VIE Compagnie d'Assurance
Grosse délivrée
le :
à :
SCP BOTTAI
SCP MAYNARD
SCP LIBERAS
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 11 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2005/92.
APPELANT
Monsieur Roger X...
né le 15 Juin 1930 à NICE (06000), demeurant ...
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
Assisté de la SCP BENSA & GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEES
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la S.A. CETELEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 1, boulevard Haussmann - 75318 PARIS
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour,
Assistée de Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
AXA FRANCE VIE Compagnie d'Assurance venants aux droits de la compagnie AXA COURTAGE VIE, demeurant 26, rue Drouot - 75009 PARIS
représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Assistée de Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2009 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI, Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Robert PARNEIX, Président
Madame Danielle VEYRE, Conseiller
Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier Président
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2009.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2009,
Signé par Monsieur Robert PARNEIX, Président et Madame Mireille LESFRITH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Monsieur et Madame X... ont formé opposition à une ordonnance sur requête en injonction de payer, en date du 6 septembre 2004, qui les a condamnés à payer à la SA CETELEM aux droits de laquelle se trouve la banque BNP PARIBAS, la somme de
10 016,79 euros au principal et celle de 4,30 euros au titre des frais.
A la suite du décès de sa compagne, le 11 octobre 2004, Monsieur Roger X... a assigné, par acte d'huissier en date du 21 janvier 2005, la compagnie d'assurances AXA COURTAGE VIE aux fins qu'elle soit condamnée à régler en...
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