Cour d'appel d'Amiens, CIV.1, du 2 février 2006
| Date | 02 février 2006 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
ARRET No X
Y... C/ LA BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 02 FEVRIER 2006 RG : 04/02773 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 12 mai 2004
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Etienne X... 185 Boulevard de Bapaume 80000 AMIENS Madame Simone Y... épouse X... 185 Boulevard de Bapaume 80000 AMIENS Représentés par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me BROCHARD-BEDIER substituant la SCP MONTIGNY-DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS
ET : INTIMEE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST 5 Place Jean Jaures 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS :
A l'audience publique du 17 Novembre 2005, devant : M. RUFFIER, Président, Mme Z... et M. DAMULOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2006. GREFFIER : M. A
Le 26 Janvier 2006, le délibéré a été prorogé au 2 Février 2006 pour prononcer de l'arrêt par mise à disposition au greffe.
PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 02 Février 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; M. RUFFIER, Président, a signé la minute avec M. A..., Greffier. * * * DECISION :
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 mai 2004 par le Tribunal de grande instance d'Amiens ;
Vu l'appel formé le 28 mai 2004 par Monsieur Etienne X... et Madame Simone Y..., son épouse ;
Vu les conclusions déposées pour les époux X... le 2 mars 2005 ;
Vu les conclusions déposées pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST le
21 avril 2005 ;
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 juin 2005 ;
Attendu que suivant actes reçus le 7 janvier 1995 par Me Jacques CLANCHE, notaire associé à Biarritz, la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST a consenti à la SNC LE CHEICK deux prêts d'un montant en principal de 500 000 francs et de 1 600 000 francs respectivement, destinés à financer l'achat d'un fonds de commerce de tabacs, journaux, garantis par le nantissement du fonds de commerce et le cautionnement solidaire des époux X..., lesquels ont renoncé au bénéfice de discussion ;
Attendu que par lettre recommandée du 19 janvier 1998, la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST a informé les époux X... de la défaillance de la SNC LE CHEICK dans le paiement des deux prêts et par lettre recommandée du 17 février 1998, les a mis en demeure de lui payer, sous huitaine, la somme de 1 796 528,62 francs sauf à parfaire ;
Attendu que par jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 1er mars 1999, la SNC LE CHEICK a été placée...
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Etienne X... 185 Boulevard de Bapaume 80000 AMIENS Madame Simone Y... épouse X... 185 Boulevard de Bapaume 80000 AMIENS Représentés par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me BROCHARD-BEDIER substituant la SCP MONTIGNY-DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS
ET : INTIMEE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST 5 Place Jean Jaures 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS :
A l'audience publique du 17 Novembre 2005, devant : M. RUFFIER, Président, Mme Z... et M. DAMULOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2006. GREFFIER : M. A
Le 26 Janvier 2006, le délibéré a été prorogé au 2 Février 2006 pour prononcer de l'arrêt par mise à disposition au greffe.
PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 02 Février 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; M. RUFFIER, Président, a signé la minute avec M. A..., Greffier. * * * DECISION :
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 mai 2004 par le Tribunal de grande instance d'Amiens ;
Vu l'appel formé le 28 mai 2004 par Monsieur Etienne X... et Madame Simone Y..., son épouse ;
Vu les conclusions déposées pour les époux X... le 2 mars 2005 ;
Vu les conclusions déposées pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST le
21 avril 2005 ;
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 juin 2005 ;
Attendu que suivant actes reçus le 7 janvier 1995 par Me Jacques CLANCHE, notaire associé à Biarritz, la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST a consenti à la SNC LE CHEICK deux prêts d'un montant en principal de 500 000 francs et de 1 600 000 francs respectivement, destinés à financer l'achat d'un fonds de commerce de tabacs, journaux, garantis par le nantissement du fonds de commerce et le cautionnement solidaire des époux X..., lesquels ont renoncé au bénéfice de discussion ;
Attendu que par lettre recommandée du 19 janvier 1998, la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST a informé les époux X... de la défaillance de la SNC LE CHEICK dans le paiement des deux prêts et par lettre recommandée du 17 février 1998, les a mis en demeure de lui payer, sous huitaine, la somme de 1 796 528,62 francs sauf à parfaire ;
Attendu que par jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 1er mars 1999, la SNC LE CHEICK a été placée...
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