Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/015001
| Case Outcome | Suspend l'exécution provisoire |
| Date | 18 juillet 2018 |
| Docket Number | 18/015001 |
| Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018
ORDONNANCE No 25 / 2018
No RG : No RG 18/01500
EARL L'ÉCRIN DE CENTAURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
C/
S.C.I. DES CÈDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Maître Christian X... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.C.I. DES CÈDRES
Expéditions le : 18 JUILLET 2018
S.C.P. VALERIE DESPLANQUES
S.C.P. REFERENS
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORLÉANS
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018),
Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - EARL L'ÉCRIN DE CENTAURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au [...]
Représentée par Maître Valérie DESPLANQUES de la SCP VALÉRIE DESPLANQUES, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Éric CHARLERY avocat plaidant du barreau de PARIS
DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P. VIGNY huissier de Justice à ORLÉANS en date du 6 juin 2018 D'UNE PART
II - S.C.I. DES CÈDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au [...]
Maître Christian X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.I. DES CÈDRES
[...]
Représentés par Maître Michel ARNOULT de la SCP REFERENS substitué par Maître Laurent LALOUM avocat du barreau de TOURS
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 4 JUILLET 2018, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 18 JUILLET 2018
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
Rappel des faits et de la procédure
Par jugement en date du 23 mai 2018 le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans a notamment, avec exécution provisoire :
Prononcé la résiliation à compter du 16 juin 2017 du bail rural conclu le 25 octobre 2013 entre la SCI Des Cèdres et l'Earl L'écrin de Centaure portant sur les locaux dépendant d'un immeuble sis [...] ;
Ordonné, à défaut pour l'Earl l'Ecrin de Centaure d'avoir libéré les lieux susvisés dans les 15 jours suivant la signification du commandement, qu'il soit procédé à son expulsion et à celle de tous occupants...
ORDONNANCE No 25 / 2018
No RG : No RG 18/01500
EARL L'ÉCRIN DE CENTAURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
C/
S.C.I. DES CÈDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Maître Christian X... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.C.I. DES CÈDRES
Expéditions le : 18 JUILLET 2018
S.C.P. VALERIE DESPLANQUES
S.C.P. REFERENS
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORLÉANS
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018),
Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - EARL L'ÉCRIN DE CENTAURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au [...]
Représentée par Maître Valérie DESPLANQUES de la SCP VALÉRIE DESPLANQUES, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Éric CHARLERY avocat plaidant du barreau de PARIS
DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P. VIGNY huissier de Justice à ORLÉANS en date du 6 juin 2018 D'UNE PART
II - S.C.I. DES CÈDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au [...]
Maître Christian X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.I. DES CÈDRES
[...]
Représentés par Maître Michel ARNOULT de la SCP REFERENS substitué par Maître Laurent LALOUM avocat du barreau de TOURS
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 4 JUILLET 2018, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 18 JUILLET 2018
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
Rappel des faits et de la procédure
Par jugement en date du 23 mai 2018 le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans a notamment, avec exécution provisoire :
Prononcé la résiliation à compter du 16 juin 2017 du bail rural conclu le 25 octobre 2013 entre la SCI Des Cèdres et l'Earl L'écrin de Centaure portant sur les locaux dépendant d'un immeuble sis [...] ;
Ordonné, à défaut pour l'Earl l'Ecrin de Centaure d'avoir libéré les lieux susvisés dans les 15 jours suivant la signification du commandement, qu'il soit procédé à son expulsion et à celle de tous occupants...
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