Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2007, 06/14553
| Date | 29 novembre 2007 |
| Docket Number | 06/14553 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
1o Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 29 NOVEMBRE 2007
MZ
No 2007/678
Rôle No 06/14553
Michel X
C/
SCI PALM BEACH RIVIERA
Bernard DE Y
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/2331.
APPELANT
Monsieur Michel X
né le 22 Décembre 1966 à FONTENAY AUX ROSES (92260), demeurant
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour,
Me Thierry PEY, substitué par Me Isabelle RATEL, avocats au barreau de PARIS
INTIMÉS
LA SCI PALM BEACH RIVIÈRA,
dont le siège est La plaine de Rompude - Mercuer - 07200 AUBENAS
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
plaidant par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE
Maître Bernard DE Y...
demeurant ...
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour,
plaidant par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur François GROSJEAN, Président
Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller
Madame Martine ZENATI, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007,
Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement rendu le 13 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, qui a débouté Monsieur Michel X... de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de la S.C.I. PALM BEACH RIVIERA et de son notaire Maître DE Y... à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par leur faute commise dans l'inexécution de la promesse synallagmatique de vente en date du 9 mars 2003,
Vu l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Michel X...,
Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 septembre 2007 par l'appelant,
Vu les conclusions déposées le...
1o Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 29 NOVEMBRE 2007
MZ
No 2007/678
Rôle No 06/14553
Michel X
C/
SCI PALM BEACH RIVIERA
Bernard DE Y
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/2331.
APPELANT
Monsieur Michel X
né le 22 Décembre 1966 à FONTENAY AUX ROSES (92260), demeurant
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour,
Me Thierry PEY, substitué par Me Isabelle RATEL, avocats au barreau de PARIS
INTIMÉS
LA SCI PALM BEACH RIVIÈRA,
dont le siège est La plaine de Rompude - Mercuer - 07200 AUBENAS
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
plaidant par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE
Maître Bernard DE Y...
demeurant ...
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour,
plaidant par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur François GROSJEAN, Président
Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller
Madame Martine ZENATI, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007,
Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement rendu le 13 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, qui a débouté Monsieur Michel X... de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de la S.C.I. PALM BEACH RIVIERA et de son notaire Maître DE Y... à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par leur faute commise dans l'inexécution de la promesse synallagmatique de vente en date du 9 mars 2003,
Vu l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Michel X...,
Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 septembre 2007 par l'appelant,
Vu les conclusions déposées le...
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