Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/011691

Case OutcomeDéclare l'acte de saisine caduc
Docket Number19/011691
Date27 mai 2019
CourtCourt of Appeal of Aix-en-Provence (France)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]


No RG 19/01169 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDU6Y
Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M144

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Q... H...
Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
C/
Mme M... W... P... Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure T... D...
Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

la SELARL B. ZAVARRO - SELURL
[...]
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)


Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité transmis le 15.04.2019.

Vu le défaut de...

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