Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/06846
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 11/06846 |
| Date | 13 septembre 2012 |
| Court | Court of Appeal of Douai (France) |
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 13/ 09/ 2012
***
No MINUTE : 12/ 708
No RG : 11/ 06846
Jugement (No 10/ 03040)
rendu le 30 Août 2011
par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
REF : GD/ CB
APPELANT
Monsieur Tony X...
né le 27 Février 1966 à BOULOGNE SUR MER (62200)
...
62480 LE PORTEL
Représenté par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués à la Cour
Assisté de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMÉE
Madame Stéphanie A...
née le 19 Mars 1975 à BOULOGNE SUR MER (62200)
...
62126 WIMILLE
Représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués à la Cour
Assistée Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 12654 du 03/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2012, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chantal GAUDINO, Président de chambre
Hervé ANSSENS, Conseiller
Guillaume DELETANG, Conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à
disposition au greffe le 13 Septembre 2012 après prorogation du délibéré en date du 21 Juin 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Cécile NOLIN-FAIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 Mai 2012
*****
EXPOSE DU LITIGE
Du mariage de Stéphanie A...et Tony X...sont issus trois enfants :
- Thaïs Paule X...née le 9 mars 2001,
- Maïti X...née le 30 mai 2003,
- Sâo X... née le 13 décembre 2006.
Par jugement du 29 janvier 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer a :
- prononcé le divorce des époux X.../ A...,
- dit que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée en commun par les deux parents,
- fixé la résidence des enfants chez la mère,
- organisé le droit de visite et d'hébergement du père les 1ère, 3ème, 5ème fins de semaines de chaque mois du samedi 10h00 au dimanche 18h30, les 2ème et 4ème milieux...
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