Cour d'appel de Douai, 7 juin 2018, 17/025701
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 07 juin 2018 |
| Docket Number | 17/025701 |
| Court | Court of Appeal of Douai (France) |
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 07/06/2018
***
No de MINUTE :
No RG : 17/02570
Jugement (No 11-16-554)
rendu le 07 février 2017 par le tribunal d'instance de Douai
APPELANT
M. Daniel X...
né le [...] à Douai (59500)
demeurant [...]
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat
INTIMÉE
SARL Arabesque
prise en la personne de son gérant
ayant son siège social [...]
représentée par Me David Lacroix, membre de la SCP MathotLacroix, avocat au barreau de Douai
DÉBATS à l'audience publique du 26 mars 2018 tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Etienne Bech, président de chambre
Bruno Poupet, conseiller
Emmanuelle Boutié, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juin 2018 après prorogation du délibéré en date du 31 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2018
Le 9 mars 2010, M. Daniel X... a passé commande auprès de la société Arabesque d'un poêle "Chazelles Assisi 7" habillé de pierre qui a été installé à son domicile au mois d'avril 2010 et dont le prix, 6 990 euros, a été alors intégralement réglé.
Aux termes d'un protocole d'accord du 12 août 2013 auquel il a été donné force exécutoire par ordonnance du président du tribunal d'instance de Douai du 27 janvier 2015, la société Arabesque s'est engagée à procéder dans le délai de trois mois au remplacement de pierres endommagées et fissurées formant l'habillage de la cheminée, à mettre en place un isolant entre le tubage intérieur et la charpente en bois ainsi qu'un hauban sur le conduit extérieur.
Par jugement contradictoire du 7 février 2017, le tribunal d'instance de Douai a débouté M. X... de sa demande de résolution du contrat et de restitution du prix, condamné la société Arabesque à payer à M. X... 1 500 euros à titre de dommages et...
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 07/06/2018
***
No de MINUTE :
No RG : 17/02570
Jugement (No 11-16-554)
rendu le 07 février 2017 par le tribunal d'instance de Douai
APPELANT
M. Daniel X...
né le [...] à Douai (59500)
demeurant [...]
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat
INTIMÉE
SARL Arabesque
prise en la personne de son gérant
ayant son siège social [...]
représentée par Me David Lacroix, membre de la SCP MathotLacroix, avocat au barreau de Douai
DÉBATS à l'audience publique du 26 mars 2018 tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Etienne Bech, président de chambre
Bruno Poupet, conseiller
Emmanuelle Boutié, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juin 2018 après prorogation du délibéré en date du 31 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2018
Le 9 mars 2010, M. Daniel X... a passé commande auprès de la société Arabesque d'un poêle "Chazelles Assisi 7" habillé de pierre qui a été installé à son domicile au mois d'avril 2010 et dont le prix, 6 990 euros, a été alors intégralement réglé.
Aux termes d'un protocole d'accord du 12 août 2013 auquel il a été donné force exécutoire par ordonnance du président du tribunal d'instance de Douai du 27 janvier 2015, la société Arabesque s'est engagée à procéder dans le délai de trois mois au remplacement de pierres endommagées et fissurées formant l'habillage de la cheminée, à mettre en place un isolant entre le tubage intérieur et la charpente en bois ainsi qu'un hauban sur le conduit extérieur.
Par jugement contradictoire du 7 février 2017, le tribunal d'instance de Douai a débouté M. X... de sa demande de résolution du contrat et de restitution du prix, condamné la société Arabesque à payer à M. X... 1 500 euros à titre de dommages et...
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