Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 23 octobre 2007, 05/5105
| Date | 23 octobre 2007 |
| Docket Number | 05/5105 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
R.G. No 05 / 05105
F.L.
No Minute :
Grosse délivrée
le :
à :
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC
SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007
Appel d'un Jugement (No R.G. 04 / 3937)
rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE
en date du 27 janvier 2005
suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2005
APPELANTS :
Monsieur Alain X
né le 08 Mai 1939 à REIMS (51100)
de nationalité Française
51100 REIMS
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Henri X
né le 22 Septembre 1941 à REIMS (51100)
de nationalité Française
51100 REIMS
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Madame Claude X... épouse Z...
née le 04 Mai 1940 à REIMS (51100)
de nationalité Française
...
25000 BESANCON
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assistée de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Michel X...
né le 23 Mai 1943 à REIMS (51100)
de nationalité Française
...
69340 FRANCHEVILLE
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
S.A.R.L. LES ESPACES Y... prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège
41 Rue du Général de Gaulle
31600 SEYSSES
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assistée de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMES :
Monsieur François B...
né le 23 Mai 1958 à LYON (6ÈME)
de nationalité Française
...
38950 ST MARTIN LE VINOUX
représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour
assisté de Me MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame Catherine DE D...épouse B...
née le 11 Mai 1963 à LYON (6ÈME)
de nationalité Française
...
38950 ST MARTIN LE VINOUX
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour
assistée de Me MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Madame Françoise LANDOZ, Président,
Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller,
Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller,
Assistés lors des débats de Madame HULOT, Greffier.
DEBATS :
A l'audience publique du 25 Septembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport.
Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et...
F.L.
No Minute :
Grosse délivrée
le :
à :
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC
SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU MARDI 23 OCTOBRE 2007
Appel d'un Jugement (No R.G. 04 / 3937)
rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE
en date du 27 janvier 2005
suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2005
APPELANTS :
Monsieur Alain X
né le 08 Mai 1939 à REIMS (51100)
de nationalité Française
51100 REIMS
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Henri X
né le 22 Septembre 1941 à REIMS (51100)
de nationalité Française
51100 REIMS
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Madame Claude X... épouse Z...
née le 04 Mai 1940 à REIMS (51100)
de nationalité Française
...
25000 BESANCON
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assistée de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Michel X...
né le 23 Mai 1943 à REIMS (51100)
de nationalité Française
...
69340 FRANCHEVILLE
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
S.A.R.L. LES ESPACES Y... prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège
41 Rue du Général de Gaulle
31600 SEYSSES
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
assistée de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMES :
Monsieur François B...
né le 23 Mai 1958 à LYON (6ÈME)
de nationalité Française
...
38950 ST MARTIN LE VINOUX
représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour
assisté de Me MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame Catherine DE D...épouse B...
née le 11 Mai 1963 à LYON (6ÈME)
de nationalité Française
...
38950 ST MARTIN LE VINOUX
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour
assistée de Me MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Madame Françoise LANDOZ, Président,
Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller,
Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller,
Assistés lors des débats de Madame HULOT, Greffier.
DEBATS :
A l'audience publique du 25 Septembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport.
Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et...
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