Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00153
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 06 octobre 2014 |
| Docket Number | 14/00153 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 14/ 00153
AFFAIRE :
Valérie, Marie-Hélène X...épouse Y...
C/
Stéphane Frédéric Y...
JCS-iB
mesures provisoires enfants
Grosse délivrée
maître Chêne, avocat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014
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Le six Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Valérie, Marie-Hélène X...épouse Y...
de nationalité Française
née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)
Profession : Aide à domicile, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
ET :
Stéphane Frédéric Y...
de nationalité Française
né le 31 Juillet 1965 à LIMOGES (87000)
Profession : Pâtissier, demeurant ...-87170 ISLE
représenté par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES
INTIME
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Communication a été faite au Ministère Public le 26 juin 2014 et visa de celui-ci a été donné le 16 juillet 2014.
L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et Madame Christine MISSOUX, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure
Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
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LA COUR
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Madame Valérie X...et M. Stéphane Y...se sont mariés le 23...
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