Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01629
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 15 décembre 2014 |
| Docket Number | 13/01629 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 13/ 01629
AFFAIRE :
Mme Yandé Y...divorcée Z...
C/
M. Sydi Z...
CMS-iB
mesures enfants
Grosse délivrée à
Maître PAPON
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 15 DECEMBRE 2014
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Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Madame Yandé Y...divorcée Z...
de nationalité Française
née le 18 Août 1962 à KOLACK (SENEGAL)
Profession : Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES
représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3686 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
APPELANTE d'une ordonnance rendue le 28 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
ET :
Monsieur Sydi Z...
de nationalité Française
né le 20 Février 1957 à MBADANE (SENEGAL)
Profession : Sans profession, demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE
représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 628 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
INTIME
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Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2014 et visa de celui-ci a été donné le même jour
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 Novembre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 15 Décembre 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2014.
A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Décembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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LA COUR
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FAITS ET PROCÉDURE
De leur union maritale, Madame Yandé Y...et Monsieur Sydi Z...ont eu ensemble 3 enfants.
Le divorce a été prononcé par un jugement le 12 juillet 2006, qui a fixé la résidence des...
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