Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2014, 13/01224
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/01224 |
| Date | 23 juin 2014 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 13/ 01224
AFFAIRE :
M. Sébastien X...
C/
Mme Christelle Y...épouse X...
PLP-iB
mesures enfants
Grosse délivrée à
Maître PREGUIMBEAU, avocat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
--- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014
--- = = = oOo = = =---
Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur Sébastien X...de nationalité Française
né le 03 Juillet 1974 à MANOSQUE (04100), demeurant ...-04300 DAUPHIN
représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 02 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
ET :
Madame Christelle Y...épouse X...de nationalité Française
née le 23 Juin 1977 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87100 LIMOGES
représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
INTIMEE
--- = = oO § Oo = =---
Communication a été faite au Ministère Public le 5 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le 11 mars 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
--- = = oO § Oo = =---
LA COUR--- = = oO § Oo = =---
Faits, procédure :
Christelle Y...et Sébastien X...se sont mariés le 22 février 2003.
De leur union est issu un enfant, Théo, né le ....
A la suite de leur séparation intervenue en 2008, M. X...a présenté une requête en divorce ayant donné lieu à une ordonnance de non-conciliation rendue le 28 janvier 2009 fixant la résidence de l'enfant au domicile du père.
Vu l'Ordonnance de référé du juge...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI