Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 11/00904
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 11/00904 |
| Date | 30 mai 2013 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N .
RG N : 11/00904
AFFAIRE :
SARL SODEGRAS, Jean X
C/
SA BNP PARIBAS
GS-iB
Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Grosse délivrée à
Selarl Dauriac Cibot Coudamy, avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU 30 MAI 2013
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Le trente Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
SARL SODEGRAS
dont le siège social est
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE
Monsieur Jean X
de nationalité Française
né le 09 Avril 1957 à BRIVE (19100)
Profession : Gérant(e) de Société, demeurant
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE
APPELANTS d'un jugement rendu le 27 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
ET :
SA BNP PARIBAS
dont le siège social est ...
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMEE
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L'affaire a été fixée à l'audience du 16 Octobre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 5 septembre 2012.
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres MARKARIAN et CIBOT, avocats, ont déposé leur dossier et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure
Après quoi, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Décembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. A cette date le délibéré a été prorogé au 26 février 2013, puis au 28 mars 2013 et enfin au 30 mai 2013, les parties en ayant été avisées.
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
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LA COUR...
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