Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2007, 06/1119
| Docket Number | 06/1119 |
| Date | 27 novembre 2007 |
| Appeal Number | 330 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
RG N : 06/01119
AFFAIRE :
SA COOP ATLANTIQUE
C/
S.A. AXA FRANCE IARD
Grosse délivrée à Me GARNERIE
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION
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ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007
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A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE :
SA COOP ATLANTIQUE, dont le siège social est 3 rue du Docteur Jean - 17118 SAINTES CEDEX prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Loïc X..., domicilié en cette qualité audit siège
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour
assistée de Me Henri TILLMAN, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE d'un jugement rendu le 15 juin 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
ET :
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 26, rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour
assistée de Me Laurent FAIVRE VERNET, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
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Par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 26 septembre 2007, faisant application de l'article 910 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 23 Octobre 2007, date à laquelle la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître TILLMAN et Maître FAIVRE VERNET, avocats, ont été entendus en leurs plaidoiries ;
Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 27 Novembre 2007 ;
A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé, ces mêmes magistrats en ayant délibéré.
LA COUR
La société COOP ATLANTIQUE exploite sous l'enseigne "Carrefour" un hypermarché ainsi qu'une station service situés à "Corgnac", ZUP de l'Aurence à LIMOGES.
Début avril 2002, les occupants de la résidence voisine "Les Gémeaux" ont constaté la présence d'hydrocarbures dans le réseau d'écoulement des eaux pluviales du sous-sol de leur immeuble.
Par acte d'huissier de justice en date du 15 mai 2002, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Gémeaux" a fait assigner la société COOP ATLANTIQUE devant le juge des référés à l'effet de voir organiser une expertise.
Par...
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