Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00119
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 09 janvier 2012 |
| Docket Number | 11/00119 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 11/ 00119
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 09 Janvier 2012
décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE
du 14 septembre 2010
RG : 2010/ 1456
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Driss X...
né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC)
...
01100 BELLIGNAT
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour
assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001579 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
INTIMEE :
Mme Hakima Y... épouse X...
née le 08 Novembre 1968 à FES (MAROC)
...
38000 GRENOBLE
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003230 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
Date de clôture de l'instruction : 10 Octobre 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Novembre 2011
Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Anne Marie DURAND, président
-Catherine CLERC, conseiller
-Isabelle BORDENAVE, conseiller,
assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
Les époux Y.../ X... se sont mariés le 26 août 2006 à Fes.
De cette union est issu un enfant, Walid, né le 11 janvier 2010.
L'épouse a déposé une requête en divorce.
Dans son ordonnance de non-conciliation du 14 septembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a :
- attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal,
- constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale,
- fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, avec un droit de visite et d'hébergement organisé dans un lieu neutre, dans les locaux de l'association La Passerelle à Grenoble, sur la base d'un calendrier de deux samedis par mois, avec fixation du calendrier et des horaires par...
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