Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00826
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 11/00826 |
| Date | 09 janvier 2012 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 11/ 00826
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 09 Janvier 2012
décision du Juge aux affaires familiales de LYON
Au fond
du 05 novembre 2010
RG : 09. 15761
ch no 2- Cab. 11
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Khoutir X...
né le 14 Août 1970 à SETIF (ALGERIE)
...
69008 LYON
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER,
et assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003469 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
INTIMEE :
Mme Myriam Y... épouse X...
née le 08 Avril 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
...
69200 VENISSIEUX
représentée par Me Annick DE FOURCROY,
et assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON,
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 005699 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
Date de clôture de l'instruction : 25 Novembre 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Décembre 2011
Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Anne Marie DURAND, président
-Catherine CLERC, conseiller
-Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
Les époux X... Y... se sont mariés le 5 septembre 1996, à Lyon.
De cette union sont issus quatre enfants, nés en 1997, 2000, 2005 et 2007.
Le 9 décembre 2009, l'épouse a déposé une requête en divorce.
Dans son ordonnance de non conciliation du 5 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a :
- retenu sa compétence pour connaître du litige,
- débouté madame Y... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours,
- constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale,
- fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, et dit n'y avoir lieu à organiser de droit de visite et d'hébergement du père en l'absence de demande,
- fixé la contribution alimentaire du père à la somme mensuelle de 360 euros, soit 90 euros par enfant.
Par déclaration reçue le 4 février 2011...
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