Cour d'appel de Lyon, 23 avril 2009, 08/03543
| Docket Number | 08/03543 |
| Date | 23 avril 2009 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 08 / 03543
décision du
Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du
09 avril 2008
ch no 1
RG No2003 / 3070
X
Y
Y
C /
Z
D...
COUR D'APPEL DE LYON
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
ARRET DU 23 AVRIL 2009
APPELANTS :
Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y...
...
...
42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour
assistée par Me THOIZET avocat au barreau de Vienne
Mademoiselle Jacqueline Marie-Ange Y...
...
...
42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour
assistée par Me THOIZET avocat au barreau de Vienne
Monsieur Alain Henri René Y...
...
...
42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour
assisté par Me THOIZET avocat au barreau de Vienne
INTIMES :
Monsieur Eric Z...
... ...
42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assisté par Me BONNEFOY avocat au barreau de Lyon
Madame Corinne D... épouse Z...
... ...
42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assistée par Me BONNEFOY avocat au barreau de Lyon
L'instruction a été clôturée le 13 Janvier 2009
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 12 Mars 2009
L'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Madame MARTIN
Conseiller : Madame BIOT
Conseiller : Madame AUGE
Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement
A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du CPC.
ARRET : contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
signé par Madame MARTIN, présidente et par Madame JANKOV, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignations délivrées le 4 octobre 2006, Germaine X... veuve Y..., Jacqueline et Alain Y... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint Etienne Eric Z... et son épouse en exposant qu'ils sont propriétaires de la parcelle sise à Saint Pierre de Boeuf et cadastrée lieudit " ... " section A no3856 pour une surface de 1a et 05 Ca, et que les époux Z... ont étendu la construction de leur garage au delà des limites de leur propriété en empiétant sur leur propre propriété. Ils demandaient la démolition de la partie de construction reposant sur leur fonds et le retrait des clôtures implantées sur leur propriété, outre des dommages intérêts.
Par jugement du 9 avril 2008, le tribunal les a déboutés de leurs demandes, a dit que Maurice Y..., leur auteur, avait transmis la propriété de cette parcelle aux époux E... puis ces derniers aux époux Z..., ordonné la publication du jugement à la Conservation des Hypothèques de Saint Etienne aux frais des consorts
Y..., débouté les époux Z... de leur demande en paiement de dommages intérêts et condamné les demandeurs au paiement d'une indemnité de 3. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Les consorts Y... ont relevé appel du jugement dont ils sollicitent la réformation.
Ils rappellent qu'ils tirent leurs droits sur la parcelle litigieuse d'un échange réalisé entre Maurice Y... et les époux...
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