Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/05186
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 05 avril 2011 |
| Docket Number | 10/05186 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R.G : 10/05186
Décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
Référé
du 21 juin 2010
RG : 10/1136
ch no
SOCIETE LAMARQUE PATRIMOINE
C/
CAISSE D'ENTRAIDE AU TEXTILE DU SUD EST - C.E.T.S.E. CDEVENUE AGIRA RETRAITE DES CADRES
Association GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION DEVENUE UNION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R.
UNION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST DEVENUE U.P.B.S.E.
CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - C.B.T.P. DEVENUE BTP RETRAITE
CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES MECANIQUES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES
CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES INDUSTRIES DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES - C.N.R.B.T.P.I.G.
UNION DE PREVOYANCE DES CADRES - U.P.C. DEVENUE UNION DE RETRATIES DES CADRES - U.R.C.
CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCES - C.A.V.C.I.C.
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRET DU 05 Avril 2011
APPELANTE :
Société civile LAMARQUE PATRIMOINE
représentée par ses dirigeants légaux
57, avenue Aristide Briand
78130 LES MUREAUX
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée de Me Martine BARBERON, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES :
La CAISSE D'ENTRAIDE DU TEXTILE DU SUD EST - C.E.T.S.E. devenue A.G.I.R.A. RETRAITE DES CADRES représentée par ses dirigeants légaux
38, rue François Peissel
69644 CALUIRE et CUIRE
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
L'ASSOCIATION GÉNÉRALE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION - A.G.R.R. devenue L'UNION GÉNÉRALE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION - U.G.R.R. représentée par ses dirigeants légaux
53, avenue de Saxe
69423 LYON CEDEX 03
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R. représentée par ses dirigeants légaux
21, rue Lafitte
75009 PARIS
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
L'UNION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - U.P.B.T.P.S.E. devenue FONDATION U.P.B.T.P.S.E. représentée par ses dirigeants légaux
5, rue Jean-Marie Chavant
69007 LYON
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
La CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - C.B.T.P. devenue B.T.P. RETRAITE représentée par ses dirigeants légaux
7, rue du Regard
75016 PARIS
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
La CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES MECANIQUES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES C.A.P.I.M.M.E.C. représentée par ses dirigeants légaux
15, avenue du Centre Guyancourt
78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
La CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES INDUSTRIES DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE - C.A.P.R.I.C.E.L. devenue I.R.M.V. représentée par ses dirigeants légaux
7, rue de Magdebourg
75116 PARIS
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
La CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES ANNEXES - C.N.R.B.T.P.I.C. devenue CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES - C.N.R.B.T.P.I.G. représentée par ses dirigeants légaux
7, rue du Regard
75006 PARIS
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
L'UNION DE PREVOYANCE DES CADRES - U.C.P. devenue UNION DE RETRAITE DES CADRES - U.R.C. représentée par ses dirigeants légaux
21, rue Roger Salengro
94137 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS
La CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCES - C.A.V.C.I.C. représentée par ses dirigeants légaux
8, boulevard Vauban
59021 LILLE CEDEX
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me...
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