Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/01669
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 18 avril 2011 |
| Docket Number | 10/01669 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 18 Avril 2011
R. G : 10/ 01669
décision du
Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE
Au fond
du 07 janvier 2010
RG : 2009/ 01764
ch no2
X...
C/
Y...
APPELANTE :
Mme Isabelle X...
née le 30 Août 1967 à RIVE-DE-GIER (42800)
...
42400 SAINT-CHAMOND
représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour
assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8528 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
INTIME :
M. Amer Y...
né le 20 Novembre 1965 à SAINT-CHAMOND (42400)
...
42320 LA-GRAND-CROIX
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Février 2011
Date de mise à disposition : 18 Avril 2011
Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jeannine VALTIN, président
-Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Des relations entre Monsieur Amer Y... et Madame Isabelle X... sont nés deux enfants, Cassandra Y..., le 9 septembre 1999 et Safiana Y..., née le 19 février 2004, reconnues par leurs deux parents.
Par jugement du 18 juillet 2006, le juge aux affaires familiales constatait que l'autorité parentale était exercée en commun, fixait la résidence des enfants chez la mère, disait que le droit de visite du père s'exercerait en lieu neutre, fixait la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à 150 euros par mois.
Par jugement du 15 mai 2008, le juge aux affaires familiales ordonnait la suppression du droit de visite du père à l'égard de Cassandra, disait que celui du père à l'égard de Safiana s'exercerait dans les locaux de l'association « Point vert » deux demi-journées par mois, déboutait le père de sa demande de diminution de la pension alimentaire.
Par requête du 29 mai 2009, Madame Isabelle X... saisissait le juge aux affaires familiales pour se voir confier l'autorité parentale exclusive, et pour supprimer le droit de visite du père à l'égard de Safiana ainsi que la pension alimentaire qu'il versait.
Par requête du 16 octobre 2009, Monsieur Amer Y... saisissait le juge aux affaires familiales pour obtenir la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge, ou subsidiairement, sa diminution à 50 euros par enfant et par mois.
A l'audience du 19 novembre 2009, Madame Isabelle X... demandait en fait que le père verse une contribution de 200 euros par mois et par enfant, tandis que Monsieur Amer Y... demandait le maintien de la contribution antérieurement fixée.
Par jugement du 7 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon :
- ordonnait la jonction des deux requêtes
-disait que l'autorité parentale était exercée conjointement par les parents
-fixait la résidence des enfants chez la mère
-ordonnait une consultation confiée à l'association Astrée pour organiser le droit de visite dans ses locaux un après-midi par mois, après entretien préalable avec les parents et avec des entretiens évaluatifs tous les trois mois, un bilan étant adressé avant la nouvelle audience ou tous les six mois aux parties, à leurs avocats et au juge
-fixait la contribution alimentaire du père à 250 euros par mois, soit 75 euros pour Cassandra et 175 euros pour Safiana, avec indexation
-déboutait les parties de leurs demandes plus amples ou contraires
-disait que...
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