Cour d'appel de Lyon, CT0193, du 20 octobre 2006
| Presiding Judge | Mme Panthou-Renard, présidente |
| Date | 20 octobre 2006 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Novembre 2005 RG : 05/00402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL EARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE :ASSOCIATION MAJO VILLETTE 90 Cours Tolsto'6900 VILLEURBANNE représentée par Monsieur Y..., directeur et Me JONERY, avocat au barreau de LYONINTIME :Monsieur Thierry X ... représenté par Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2006Présidée par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, et par Malika CHINOUNE,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
********************LA COUR,
Monsieur X... a été engagé le 10 mars 1982 en qualité d'employé de cuisine, niveau I, par l'ASSOCIATION MAJO VILLETTE.
Celle-ci gère deux foyers de jeunes travailleurs, le premier à LYON sous la dénomination "LA VILLETTE", le second à VILLEURBANNE, sous la dénomination "LE TOTEM".
Monsieur X... a été affecté au premier.
Par avenant du 28 août 2000 Monsieur X... a été promu aux fonctions de cuisinier, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 857,54 euros en dernier lieu.
En août 2000, il a été affecté au foyer "LE TOTEM".
En avril 2001, Monsieur X... a été arrêté pour maladie. Il a été placé ensuite en longue maladie.
Par avis des 23 janvier et 20 avril 2004, le médecin du travail a déclaré Monsieur X... "inapte temporaire" à ses fonctions de cuisinier.
Le 25 octobre 2004, l'association MAJO VILLETTE a dans le cadre d'une procédure collective de licenciement économique convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à son licenciement fixé au 3 novembre.
Monsieur X... a été licencié par lettre du 17 novembre 2004, aux motifs suivants :"En ce qui concerne les motifs de votre licenciement, il s'agit de ceux sur lesquels les délégués du personnel ont été informés et consultés à plusieurs reprises, notamment lors des réunions des 8 septembre 2004, 20 septembre 2004 et 8 octobre 2004, à savoir les suivants:
L'association MAJO VILLETTE gère deux foyers de jeunes travailleurs et l'un d'eux, construit
depuis plus de 30...
RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Novembre 2005 RG : 05/00402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL EARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE :ASSOCIATION MAJO VILLETTE 90 Cours Tolsto'6900 VILLEURBANNE représentée par Monsieur Y..., directeur et Me JONERY, avocat au barreau de LYONINTIME :Monsieur Thierry X ... représenté par Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2006Présidée par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, et par Malika CHINOUNE,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
********************LA COUR,
Monsieur X... a été engagé le 10 mars 1982 en qualité d'employé de cuisine, niveau I, par l'ASSOCIATION MAJO VILLETTE.
Celle-ci gère deux foyers de jeunes travailleurs, le premier à LYON sous la dénomination "LA VILLETTE", le second à VILLEURBANNE, sous la dénomination "LE TOTEM".
Monsieur X... a été affecté au premier.
Par avenant du 28 août 2000 Monsieur X... a été promu aux fonctions de cuisinier, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 857,54 euros en dernier lieu.
En août 2000, il a été affecté au foyer "LE TOTEM".
En avril 2001, Monsieur X... a été arrêté pour maladie. Il a été placé ensuite en longue maladie.
Par avis des 23 janvier et 20 avril 2004, le médecin du travail a déclaré Monsieur X... "inapte temporaire" à ses fonctions de cuisinier.
Le 25 octobre 2004, l'association MAJO VILLETTE a dans le cadre d'une procédure collective de licenciement économique convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à son licenciement fixé au 3 novembre.
Monsieur X... a été licencié par lettre du 17 novembre 2004, aux motifs suivants :"En ce qui concerne les motifs de votre licenciement, il s'agit de ceux sur lesquels les délégués du personnel ont été informés et consultés à plusieurs reprises, notamment lors des réunions des 8 septembre 2004, 20 septembre 2004 et 8 octobre 2004, à savoir les suivants:
L'association MAJO VILLETTE gère deux foyers de jeunes travailleurs et l'un d'eux, construit
depuis plus de 30...
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