Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2008, 07/01566
| Docket Number | 07/01566 |
| Date | 02 décembre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
RG : 07 / 01566
décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON-10e Ch
Au fond
2007 / 7363
du 16 janvier 2007
COUR D'APPEL DE LYON
8e Chambre Civile
ARRÊT du 02 Décembre 2008
APPELANT :
Monsieur Christophe X...
...
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour
assisté de Me POUDEROUX, avocat
INTIMÉES :
SARL GIBOULET ET FRERES
représentée par ses dirigeants légaux
21, rue Jean Jaurès
69740 GENAS
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour
assistée de Me LALLEMENT, avocat
SA MAAF ASSURANCES
représentée par ses dirigeants légaux
Chaban
79180 CHAURAY
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour
assistée de Me BESSY, avocat, substitué par Maître MANDY, avocat
Instruction clôturée le 05 Mai 2008
Audience de plaidoiries du 05 Novembre 2008
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON,
composée lors des débats et du délibéré de :
Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries,
Martine BAYLE, conseillère,
Agnès CHAUVE, conseillère,
assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, greffière,
a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant :
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Suivant devis en date du 25 avril 1999 s'élevant à 2 731,89 €, la SARL GIBOULET ET FRÈRES, qui exerce l'activité de boulanger-pâtissier à GENAS-AZIEU (RHÔNE), a confié à Christophe X..., assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES, les travaux de réfection des peintures de la salle du four de son local et de son laboratoire.
Des décollements de peinture sont survenus courant juin 2000 et 2003 ; l'assureur " protection juridique " de la SARL GIBOULET ET FRÈRES a mandaté un expert, Monsieur C..., qui, au terme de ses opérations menées en présence de Christophe X... et de l'inspecteur de la SA MAAF ASSURANCES, a déposé un rapport concluant à la responsabilité de Monsieur X... ; par acte d'huissier en date du 23 avril 2004, la SARL GIBOULET ET FRÈRES a fait assigner Christophe X... et son assureur la SA MAAF ASSURANCES pour obtenir sur la base de ce rapport d'expertise l'indemnisation de ses préjudices.
Par jugement en date du 16 janvier 2007, le tribunal de grande instance de LYON a :
- condamné Christophe X... à payer à la SARL GIBOULET ET FRÈRES la somme de 3 445,25 € HT au titre des travaux de reprise et dit que cette somme serait indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction, valeur novembre 2003 (date d'appréciation du coût des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI