Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04490
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 23 mai 2011 |
| Docket Number | 10/04490 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 10/ 04490
décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
ch 2 sect 6
du 03 mai 2010
RG : 2009/ 16081
ch no2
X...
C/
A...
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 23 Mai 2011
APPELANT :
M. Arnaud Christian Pierre X...
né le 08 Mars 1974 à DUNKERQUE (59140)
...
69003 LYON
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
Mme Cécile Christiane A... épouse X...
née le 22 Décembre 1972 à LYON (69003)
...
69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020242 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011
Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 23 Mai 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jeannine VALTIN, président
-Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 3 mai 2010 par laquelle, sur la requête en divorce formée le 22 octobre 2009 par Arnaud X..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a principalement :
- attribué à Cécile A... la jouissance du domicile conjugal
-ordonné la remise des vêtements et objets personnels d'Arnaud X...
- fixé à 200 € la pension alimentaire que le mari devra verser à son conjoint
-constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs, Annabelle et Alexis X..., nés respectivement les 28 décembre 2001 et 14 octobre 2004
- fixé leur résidence chez la mère
-dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement librement et, à défaut d'accord une fin de semaine sur deux, les semaines paires du vendredi 18h au dimanche 19h, et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires)
- fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 400 €, soit 200 € par enfant, et ce non compris tous suppléments familiaux s'il en est, outre frais d'activité extra scolaires décidés d'un commun accord ;
Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Arnaud X... suivant déclaration du 18 juin 2010 ;
Vu ses conclusions déposées le 21 janvier 2011 dans les termes essentiels suivants :
- fixer une résidence alternée au rythme d'une semaine chez le père, les semaines paires de l'année et d'une semaine chez la mère, les semaines impaires de l'année, le changement de résidence intervenant le dimanche soir à 18h, avec droit de visite et d'hébergement pour toutes les vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires
-autoriser le père à sortir du territoire chaque été avec ses enfants et notamment l'été 2011 du 31 juillet au 31 août 2011
- dire que le parent qui aura les enfants en résidence laissera la possibilité à l'autre parent de contacter par téléphone les enfants au moins une fois par semaine, par exemple les mercredis à 19h
- dire n'y avoir lieu à pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants compte tenu de la résidence alternée
-à titre subsidiaire, si la résidence était maintenue chez la mère, fixer la pension alimentaire des enfants à la somme de 85 € par mois et par enfant
-supprimer la pension alimentaire due à Cécile A... au titre du devoir de secours
-à titre subsidiaire, si la pension alimentaire à titre...
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