Cour d'appel de Montpellier, 2 avril 2014, 14/01024
| Docket Number | 14/01024 |
| Date | 02 avril 2014 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1e Chambre Section C2
ARRÊT DU 02 AVRIL 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2014
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER
No RG 14/00148
APPELANT :
Monsieur Michael James X...
né le 20 Juillet 1976 à JOHANNESBURG (AFRIQUE DU SUD)
de nationalité Sud-Africaine
...
PROVINCE DU LIMPOPO
AFRIQUE DU SUD
représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT/ GUIZARD/ CARILLO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Hélène DE CHABERT-OSTLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMES :
Madame Hélène Anna Aurore B...
née le 17 Mai 1984 à CHATENAY MALABRY (92)
de nationalité Française
...
...
66120 FONT ROMEU
représentée par Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Dominique PIWNICA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1 rue Foch
34023MONTPELLIER
représenté par Monsieur Alain GUGLIELMI, substitut général
ORDONNANCE DE CLÔTURE du 12 Mars 2014 révoquée par ordonnance du 19 mars 2014 qui a clôturé l'affaire à nouveau.
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 19 MARS 2014, en chambre du conseil, Madame Suzanne GAUDY ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président
Madame Suzanne GAUDY, Conseiller
Monsieur Bernard BETOUS, Vice Président placé
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA
Ministère public :
L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Alain GUGLIELMI, substitut général.
ARRET :
- contradictoire
-prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président et par Madame Hélène ALBESA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Michaël X... et Hélène B... se sont mariés le 29 octobre 2011 à Tzaneen AFRIQUE DU SUD.
De cette union est issu un enfant : A... X... née le 09 mai 2012 à Johannesburg.
Le domicile familial était situé dans la réserve Makalali située..., province du Limpopo, dont Michaël X... est le propriétaire et le gérant.
Les époux se sont séparés, Hélène B..., allant s'installer le 02 novembre 2012 chez des amis, demeurant à Johannesburg avec A... puis dans un hôtel situé dans la même ville.
Le 21 novembre 2012, Michaël X... et Hélène B... ont conclu un accord amiable, en vertu duquel ils convenaient que Hélène B... était autorisée à quitter le territoire d'AFRIQUE DU SUD avec A..., pour se rendre en vacances dans sa famille demeurant en FRANCE à Font-Romeu. Hélène B... s'engageait à revenir en République d'AFRIQUE DU SUD le 15 février 2013 avec A... et Michaël X... à prendre en charge le coût du voyage en avion dans la limite...
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