Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, 08/2239
| Docket Number | 08/2239 |
| Date | 20 janvier 2010 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
ARRET N
DU 20/01/2010
DECISION
INTERETS CIVILS
DOSSIER 08/02239
GN/BR
prononcé publiquement le Mercredi vingt janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON
qui ont signé le présent arrêt
sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PERPIGNAN du 15 OCTOBRE 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur RAJBAUT
Conseillers : Madame CHAPON
Madame BRESDIN
--------------------------------------------------Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Tito
Né le 15 octobre 1953 à CORIENTE (ARGENTINE), fils de X... Nicasio et de Z... Françoise, artisan plombier, de nationalité française, demeurant
Libre
Défendeur, appelant
Non comparant
Représenté par Maître KNOEPFFLER Harald, avocat au barreau de PERPIGNAN
PARTIES CIVILES
A... Nicole épouse B..., demeurant
Partie civile, intimée
Non comparante
Représentée par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... David, demeurant
Partie civile, intimé
Non comparant
Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... Freddy, demeurant
Partie civile, intimé
Non comparant
Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... Martine, demeurant ...
Partie civile, intimée
Non comparante
Représentée par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... Michel, demeurant ... - 82370 ST NAUPHARY
Partie civile, intimé
Non comparant
Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
C... Florence divorcée B..., demeurant ...
Partie civile, intimée
Non comparante
Représentée par Maître SCHMITT, avocat au barreau de DIJON
PARTIE INTERVENANTE
S.A. AGF IARD, 9 Place du Colonel Fabien - 75496 PARIS
Partie intervenante, appelante
Non comparante
Représentée par Maître BALZARINI, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEROULEMENT DES DEBATS :
Initialement fixée à l'audience du 16 septembre 2009, l'affaire a été renvoyée, à la demande de M. Tito X..., à l'audience du 9 décembre 2009 à 9 h, contradictoirement pour M. Tito X..., M. David B... et la SA AGF IARD, les autres parties devant être recitées.
A l'appel de la cause à l'audience publique du 09 DÉCEMBRE 2009 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'absence du prévenu, puis a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.
A cette audience :
M. Tito X... est représenté par son avocat, lequel a déposé des conclusions écrites faisant présumer l'existence d'un mandat de représentation.
M. David B..., partie civile, est représenté par son avocat.
Mme Martine B..., partie civile, régulièrement citée par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier le 19 novembre 2009 (accusé de réception signé le 23 novembre 2009) est représentée par son avocat.
M. Michel B..., partie civile, régulièrement cité à sa personne le 30 septembre 2009, est représenté par son avocat.
M. Freddy B..., partie civile, régulièrement cité à sa personne le 6 octobre 2009, est représenté par son avocat.
Mme Nicole A... épouse B..., partie civile, régulièrement citée à sa personne le 6 octobre 2009, est représentée par son avocat.
Mme Florence C... divorcée B..., partie civile, régulièrement citée à sa personne le 9 octobre 2009, est représentée par son avocat.
Les parties civiles sont représentées par leur avocat qui dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.
La SA AGF IARD, partie intervenante, est représentée par son avocat.
Maître BALZARINI pour la SA AGF IARD est entendu en sa plaidoirie. Il dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.
Maître KNOEPFFLER, avocat, est entendu en sa plaidoirie et a eu la parole en dernier.
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du VINGT janvier DEUX MILLE DIX, les parties dûment avisées de la date de cette remise par Monsieur le Président à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 2 du code de procédure pénale.
A cette date, l'audience publique ouverte, la cause appelée ;
LA COUR,
Après en avoir délibéré,...
3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
ARRET N
DU 20/01/2010
DECISION
INTERETS CIVILS
DOSSIER 08/02239
GN/BR
prononcé publiquement le Mercredi vingt janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON
qui ont signé le présent arrêt
sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PERPIGNAN du 15 OCTOBRE 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur RAJBAUT
Conseillers : Madame CHAPON
Madame BRESDIN
--------------------------------------------------Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Tito
Né le 15 octobre 1953 à CORIENTE (ARGENTINE), fils de X... Nicasio et de Z... Françoise, artisan plombier, de nationalité française, demeurant
Libre
Défendeur, appelant
Non comparant
Représenté par Maître KNOEPFFLER Harald, avocat au barreau de PERPIGNAN
PARTIES CIVILES
A... Nicole épouse B..., demeurant
Partie civile, intimée
Non comparante
Représentée par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... David, demeurant
Partie civile, intimé
Non comparant
Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... Freddy, demeurant
Partie civile, intimé
Non comparant
Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... Martine, demeurant ...
Partie civile, intimée
Non comparante
Représentée par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
B... Michel, demeurant ... - 82370 ST NAUPHARY
Partie civile, intimé
Non comparant
Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN
C... Florence divorcée B..., demeurant ...
Partie civile, intimée
Non comparante
Représentée par Maître SCHMITT, avocat au barreau de DIJON
PARTIE INTERVENANTE
S.A. AGF IARD, 9 Place du Colonel Fabien - 75496 PARIS
Partie intervenante, appelante
Non comparante
Représentée par Maître BALZARINI, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEROULEMENT DES DEBATS :
Initialement fixée à l'audience du 16 septembre 2009, l'affaire a été renvoyée, à la demande de M. Tito X..., à l'audience du 9 décembre 2009 à 9 h, contradictoirement pour M. Tito X..., M. David B... et la SA AGF IARD, les autres parties devant être recitées.
A l'appel de la cause à l'audience publique du 09 DÉCEMBRE 2009 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'absence du prévenu, puis a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.
A cette audience :
M. Tito X... est représenté par son avocat, lequel a déposé des conclusions écrites faisant présumer l'existence d'un mandat de représentation.
M. David B..., partie civile, est représenté par son avocat.
Mme Martine B..., partie civile, régulièrement citée par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier le 19 novembre 2009 (accusé de réception signé le 23 novembre 2009) est représentée par son avocat.
M. Michel B..., partie civile, régulièrement cité à sa personne le 30 septembre 2009, est représenté par son avocat.
M. Freddy B..., partie civile, régulièrement cité à sa personne le 6 octobre 2009, est représenté par son avocat.
Mme Nicole A... épouse B..., partie civile, régulièrement citée à sa personne le 6 octobre 2009, est représentée par son avocat.
Mme Florence C... divorcée B..., partie civile, régulièrement citée à sa personne le 9 octobre 2009, est représentée par son avocat.
Les parties civiles sont représentées par leur avocat qui dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.
La SA AGF IARD, partie intervenante, est représentée par son avocat.
Maître BALZARINI pour la SA AGF IARD est entendu en sa plaidoirie. Il dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.
Maître KNOEPFFLER, avocat, est entendu en sa plaidoirie et a eu la parole en dernier.
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du VINGT janvier DEUX MILLE DIX, les parties dûment avisées de la date de cette remise par Monsieur le Président à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 2 du code de procédure pénale.
A cette date, l'audience publique ouverte, la cause appelée ;
LA COUR,
Après en avoir délibéré,...
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