Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2010, 09/01535
| Docket Number | 09/01535 |
| Date | 04 février 2010 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
ARRET N
DU 04 / 02 / 2010
DOSSIER 09 / 01535
GN / BR
prononcé publiquement le Jeudi quatre février deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
et assisté du greffier :
qui ont signé le présent arrêt
en présence du ministère public près la Cour d'Appel
sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de RODEZ du 20 MAI 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur RAJBAUT
Conseillers : Madame BRESDIN
Monsieur ANDRIEUX
présents lors des débats :
Ministère public : Monsieur NANNINI
Greffier : Madame CAGNOLATI
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
PREVENU
Z... Daniel Andre
Né le 11 avril 1953 à SAINT LAURENT D'OLT (12), fils de Z... Jules et de A... Marie Louise, sans profession, de nationalité française, demeurant
Libre
Prévenu, intimé
Comparant
Assisté de Maître TAUSSAT Valérie, avocat au barreau d'AVEYRON
LE MINISTERE PUBLIC, appelant
RAPPEL DE LA PROCEDURE :
Par jugement contradictoire du 20 mai 2009 le Tribunal correctionnel de RODEZ statuant à la suite d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 27 mars 2009 a :
Sur l'action publique : relaxé Z... Daniel Andre des fins de la poursuite :
* pour avoir dans l'Aveyron et en tout cas sur le territoire national, courant 2003 et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, harcelé M. François C... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, en l'insultant à plusieurs reprises et en tentant d'obtenir sa démission,
infraction prévue par l'article 222-33-2 du Code pénal, l'article L. 1152-1 du Code du travail et réprimée par les articles 222-33-2, 222-44 du Code pénal, l'article L. 1155-2 AL. 2 du Code du travail.
APPEL :
Le Ministère Public a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 29 mai 2009.
DEROULEMENT DES DEBATS :
A l'appel de la cause à l'audience publique du 07 JANVIER 2010 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'identité du prévenu, puis a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.
M. Daniel Z..., régulièrement cité à sa personne le 4 novembre 2009 est présent, assisté de son avocat.
Le...
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