Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 08/01096
| Appeal Number | 2383/08 |
| Docket Number | 08/01096 |
| Date | 16 octobre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Nancy (France) |
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 2383 / 08 DU 16 OCTOBRE 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01096
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc,
RG n° 04 / 00474, en date du 10 mars 2005,
APPELANTE :
Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle-55000 BAR LE DUC
représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour
assistée de Maître DIETRICH Philippe, avocat au barreau de la Meuse
INTIMÉ :
Monsieur Jean-Marie Y..., né le 19 août 1938 à Montmédy (55), demeurant ...
représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour
assisté de Maître GUILLAUME Eric, avocat au barreau de la Meuse
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 11 septembre 2008, en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur MERLE, Président, qui a fait le rapport,
Monsieur MAGNIN, Conseiller,
Monsieur CHOPIN, Conseiller,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Isabelle GRASSER ;
A l'issue des débats, le président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 16 octobre 2008
ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2008, par Monsieur Merle, président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Merle, président, et par Mme Grasser, greffier présent lors du prononcé ;
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
La Caisse mutuelle des dépôts et prêts de Bar-le-Duc, aux droits de laquelle se trouve la Caisse de Crédit mutuel Meuse-Sud / Saint-Dizier (le Crédit mutuel), a consenti plusieurs prêts aux époux B...- Y... entre 1988 et 1990, et notamment :
1. le 28 octobre 1988, un prêt notarié d'un montant de 264 500 francs (soit 40 322,77 euros), au taux effectif global de 12,88 %, amortissable en 60 mensualités,
2. le 15 décembre 1989, un prêt notarié d'un montant de 800 000 francs (soit 121 959,21 euros), au taux effectif global de 11,82 %, amortissable en 120 mensualités.
Ces deux prêts ont été consentis avec le cautionnement hypothécaire de Jean-Marie Y..., frère de Madame B..., lequel a affecté en garantie un bien situé à Bar-le-Duc (Meuse), 73 rue des ...
Les époux B... ne respectant pas leurs engagements, le Crédit mutuel a poursuivi le recouvrement de sa créance, qui s'élevait à la somme de 282 146,37 euros. Celle-ci n'étant pas suffisamment garantie par l'hypothèque déjà inscrite, elle a, sur autorisation du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, pris deux inscriptions d'hypothèque provisoire, d'une part d'un montant de 150 000 euros sur un immeuble appartenant à M. Y... à Bar-le-Duc, 50 rue des ..., et d'autre part d'un montant complémentaire de 50 000 euros sur l'immeuble déjà grevé à Bar-le-Duc, 73 rue des ...
Par acte du 17 juin 2004, la Caisse de Crédit mutuel Meuse-Sud /...
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