Cour d'appel de Nmes, CT0007, du 24 janvier 2006
| Date | 24 janvier 2006 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No R.G. : 02/03900 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 juillet 2002 X
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X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANTS :
Monsieur Jean-Pierre X... né le 10 Mars 1944 à ALES (30) 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Frédéric X... 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Stéphanie X... 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMEES : S.A. CREDIT LYONNAIS, en son agence de Nîmes Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 32 boulevard Victor Hugo 30000 NIMES
représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES BANQUE POPULAIRE DU MIDI, agence de Nîmes Poursuites et diligences de ses
représentants légaux en exercice 10 Place de la Salamandre 30000 NIMES représentée par la SCP M. Y..., avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 28 Octobre 2005, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et reclôturée au jour de l'audience avant l'ouverture des débats. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER :
Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 22 Novembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Janvier 2006, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 24 Janvier 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour
[******]
Le 21 janvier 1994 était immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes une société à responsabilité limitée dénommée DIS Informatique Service au capital de 1.543.000 francs et dont l'objet social était la vente, l'achat, le montage, l'assemblage, l'installation, la maintenance, la location de tous matériels, logiciels et services informatiques et électroniques. Le gérant en était Jean-Pierre X... et les autres associés ses deux enfants, Frédéric et Stéphanie X
La société se faisait ouvrir un compte courant à la Banque Populaire du Midi agence de l'Avenue Jean-Jaurès à NIMES. Suivant acte sous
seing privé signé le 10 janvier 1995, la Banque...
Monsieur Jean-Pierre X... né le 10 Mars 1944 à ALES (30) 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Frédéric X... 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Stéphanie X... 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMEES : S.A. CREDIT LYONNAIS, en son agence de Nîmes Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 32 boulevard Victor Hugo 30000 NIMES
représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES BANQUE POPULAIRE DU MIDI, agence de Nîmes Poursuites et diligences de ses
représentants légaux en exercice 10 Place de la Salamandre 30000 NIMES représentée par la SCP M. Y..., avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 28 Octobre 2005, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et reclôturée au jour de l'audience avant l'ouverture des débats. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER :
Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 22 Novembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Janvier 2006, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 24 Janvier 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour
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Le 21 janvier 1994 était immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes une société à responsabilité limitée dénommée DIS Informatique Service au capital de 1.543.000 francs et dont l'objet social était la vente, l'achat, le montage, l'assemblage, l'installation, la maintenance, la location de tous matériels, logiciels et services informatiques et électroniques. Le gérant en était Jean-Pierre X... et les autres associés ses deux enfants, Frédéric et Stéphanie X
La société se faisait ouvrir un compte courant à la Banque Populaire du Midi agence de l'Avenue Jean-Jaurès à NIMES. Suivant acte sous
seing privé signé le 10 janvier 1995, la Banque...
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