Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00048
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 26 février 2015 |
| Docket Number | 14/00048 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R. G. : 14/ 00048
AMH/ VC
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
06 décembre 2013
RG : 12/ 05196
X...
Y...
X...
SA AXA FRANCE
C/
C...
A...
D...
D...
D...
A...
E...
Société MATMUT ASSURANCES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015
APPELANTS :
Monsieur Franck X... Civilement responsable de son fils
Julien X..., mineur à l'époque des faits
...
30510 GENERAC
Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Michel ALLIO, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON
Madame Jacqueline Y... Civilement responsable de son fils
Julien X..., mineur à l'époque des faits
...
30510 GENERAC
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Michel ALLIO, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON
Monsieur Julien X...
né le 28 Février 1992 à GUILHERAND GRANGES (07500)
...
30510 GENERAC
Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Michel ALLIO, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON
SA AXA FRANCE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE CEDEX
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Michel ALLIO, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON
INTIMÉS :
Madame Éliane C... Civilement responsable de son fils Sébastien A... , mineur à l'époque des faits.
...
30510 GENERAC
Représentée par Me Caroline DEIXONNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Fabian A... Civilement responsable de son fils Sébastien A... , mineur à l'époque des faits.
...
30510 GENERAC
Représenté par Me Caroline DEIXONNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Fabien D...
né le 11 Octobre 1986 à NIMES (30000)
...
30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Frédéric D...
né le 23 Mai 1991 à NIMES (30000)
...
30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Jean-François D...
né le 09 Mai 1962 à NIMES (30000)
...
30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Sébastien A...
né le 02 Novembre 1991 à NIMES (30000)
...
30510 GENERAC
Représenté par Me Caroline DEIXONNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Madame Thérèse E... épouse D...
née le 13 Juin 1966 à NIMES (30000)
...
30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Société MATMUT ASSURANCES Compagnie MATMUT Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est sis : 66, Rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1, prise en la personne de son représentant en exercice
66, Rue de Sotteville
76030 ROUEN CEDEX 1
Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social
assignée à personne habilitée
14 Rue du Cirque Romain
30000 NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président,
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller,
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
A l'audience, en présence de Joëlle LIOTARD, greffier stagiaire.
DÉBATS :
à l'audience publique du 13 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Février 2015 ;
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt réputé...
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