Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00071
| Appeal Number | 82 |
| Docket Number | 14/00071 |
| Date | 16 avril 2015 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 16 Avril 2015
Chambre Civile
Numéro R. G. : 14/ 00071
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 2113)
Saisine de la cour : 20 Février 2014
APPELANT
Mme Ariane Raymonde Marie Y...épouse Z...
née le 04 Juillet 1966 à SANTO (NOUVELLES HEBRIDES)
demeurant ...-98800 NOUMEA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 182 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA)
Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. Jean-Jacques Marie Z...
né le 09 Février 1961 à NOUMEA (98800)
demeurant ...-98800 NOUMEA
Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François DIOR, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Jean Z...et Ariane Y...se sont mariés le 14 décembre 1990 devant l'Officier de l'état civil de l'île de NORFOLK-Etat de Nouvelle Galles du Sud-AUSTRALIE, sans contrat préalable.
Au cours du mariage, les époux ont opté pour le régime de la séparation de biens (jugement du 30 mai 2005).
Deux enfants sont issus de leur union : Elodie, née le 19 septembre 1991 à NOUMEA et Olivier, né le 08 janvier 1996 à NOUMEA.
Par un jugement rendu le 27 janvier 2014 auquel il est renvoyé pour l'exposé de l'objet du litige, le rappel des faits et de la procédure, les prétentions et moyens des parties, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Première Instance de NOUMEA, statuant sur les demandes formées par Mme Ariane Y...épouse Z...à l'encontre de son époux M. Jean Z..., aux fins d'obtenir :
* sa condamnation à lui verser une somme mensuelle de 800 000 FCFP à titre de contribution aux charges du mariage,
* sa condamnation à lui payer la somme de 315 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,
a :
* débouté Mme Ariane Y...épouse Z...de sa demande de contribution aux charges du mariage,
* débouté Mme Ariane Y...épouse Z...de sa demande d'indemnité de procédure.
* condamné Mme Ariane Y...épouse Z...aux dépens.
PROCEDURE D'APPEL
Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2014, Mme Ariane Y...épouse Z...a déclaré relever appel de cette décision qui ne semble pas avoir été signifiée.
Dans son mémoire ampliatif d'appel déposé le 04 juin 2014 et ses conclusions du 13 octobre 2014, elle sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour :
* de condamner M...
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