Cour d'appel de Nouméa, 30 mars 2015, 14/00487
| Date | 30 mars 2015 |
| Appeal Number | 72 |
| Docket Number | 14/00487 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
72
Arrêt du 30 mars 2015
Chambre Civile
Numéro R. G. : 14/ 00487
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : C10/ 0341)
Saisine de la cour : 05 Décembre 2014
APPELANT
M. Thierry X...(père des mineures Z Y...et Z A...)
né le 16 Mai 1961 à TOURS (37000)
demeurant ...-BP. 1852-98890- PAITA
Comparant
AUTRES INTERVENANTS
Mme Stéphanie Ravaetua Z... (mère des mineures Y...et A Z...)
née le 14 Mai 1976 à ANAA-Archipel des TUAMOTU (POLYNESIE FRANCAISE)
demeurant ...-98714- PAPEETE TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE)
Non comparante
Mme Vaïté B...(belle-mère)
demeurant ...-98890- PAITA
Non comparante
LE MINISTERE PUBLIC représenté par M. Jean-Louis PAGNON, Substitut Général
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François BILLON, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. MESIERE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement,
- signé par M. Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Les mineures Y Z..., née le 09 mai 2001 à PAPEETE (Polynésie française) et A... Z..., née le 22 avril 2002 à PAPEETE (Polynésie française) sont les enfants de M. Thierry X...et de Mme Stéphanie Ravaetua Z....
Au cours de l'année 2003, M. Thierry X...a obtenu la garde des deux filles.
Depuis l'année 2005, M. Thierry X...vit avec une nouvelle compagne, Mme Vaïté B....
En 2007, il est venu s'installer en Nouvelle Calédonie avec sa compagne et ses deux filles Y...et A....
La mère, Mme Stéphanie Ravaetua Z..., demeure dans la Commune de PUNAAUIA à TAHITI.
Par un jugement rendu le 10 juin 2011, le juge des enfants du TPI de NOUMEA a :
* ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineures Y...et A... Z... pour une durée d'un an,
* confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse, dite APEJ.
Cette décision a été prise en raison des mauvais traitements subis par la mineure Y...de la part de sa " belle mère ", Mme Vaïté B..., compagne de M. Thierry X....
Ces faits ont été révélés par un...
72
Arrêt du 30 mars 2015
Chambre Civile
Numéro R. G. : 14/ 00487
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : C10/ 0341)
Saisine de la cour : 05 Décembre 2014
APPELANT
M. Thierry X...(père des mineures Z Y...et Z A...)
né le 16 Mai 1961 à TOURS (37000)
demeurant ...-BP. 1852-98890- PAITA
Comparant
AUTRES INTERVENANTS
Mme Stéphanie Ravaetua Z... (mère des mineures Y...et A Z...)
née le 14 Mai 1976 à ANAA-Archipel des TUAMOTU (POLYNESIE FRANCAISE)
demeurant ...-98714- PAPEETE TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE)
Non comparante
Mme Vaïté B...(belle-mère)
demeurant ...-98890- PAITA
Non comparante
LE MINISTERE PUBLIC représenté par M. Jean-Louis PAGNON, Substitut Général
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François BILLON, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. MESIERE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement,
- signé par M. Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Les mineures Y Z..., née le 09 mai 2001 à PAPEETE (Polynésie française) et A... Z..., née le 22 avril 2002 à PAPEETE (Polynésie française) sont les enfants de M. Thierry X...et de Mme Stéphanie Ravaetua Z....
Au cours de l'année 2003, M. Thierry X...a obtenu la garde des deux filles.
Depuis l'année 2005, M. Thierry X...vit avec une nouvelle compagne, Mme Vaïté B....
En 2007, il est venu s'installer en Nouvelle Calédonie avec sa compagne et ses deux filles Y...et A....
La mère, Mme Stéphanie Ravaetua Z..., demeure dans la Commune de PUNAAUIA à TAHITI.
Par un jugement rendu le 10 juin 2011, le juge des enfants du TPI de NOUMEA a :
* ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineures Y...et A... Z... pour une durée d'un an,
* confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse, dite APEJ.
Cette décision a été prise en raison des mauvais traitements subis par la mineure Y...de la part de sa " belle mère ", Mme Vaïté B..., compagne de M. Thierry X....
Ces faits ont été révélés par un...
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