Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 14/22800
| Case Outcome | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date | 18 décembre 2014 |
| Docket Number | 14/22800 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014
(no, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22800
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028
DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
Monsieur Jean-Philippe X... né le 29 mars 1974 à MONTPELLIER 34000
demeurant...-95880 ENGHIEN LES BAINS
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029
Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0210
DÉFENDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
SCI LE GOLF prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés no Siret : 339 566 333
ayant son siège au 16 rue de l'Egalité-15000 AURILLAC
Représentée par Me Jean-paul YILDIZ de l'AARPI YS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794
Représentée par Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX
Représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX
Société REPRESENTACIONES GERMACO AVV prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés
ayant son siège Watapanastraast 7- ORANJESTAD-ARUBA
Représentée par Me Michael ZIBI de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0262
Représentée par Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136
SCP Y..., Y... Z... A... prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés no Siret : 345 325 195
ayant son siège au...-15000 AURILLAC
Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par...
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