Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/164407

Date de Résolution: 4 mai 2018
Juridiction:Cour d'appel de Paris
 
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 04 MAI 2018

(no , 4 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16440

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16515


APPELANTS

Mademoiselle Aurore X...
née le [...] à Boulogne-Billancourt (92100)

demeurant [...]

Représentée et assistée sur l'audience par Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS

Monsieur Rodolphe E...
né le [...] à SAINT-CLOUD (92210)

demeurant [...]

Représenté et assisté sur l'audience par Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉS

Monsieur Hervé Z...
né le [...] à HOUILLES (78800)
et
Madame Dominique Z...
née le [...] à LE HAVRE (76600)

demeurant [...]

Représenté par Me Marie-Thérèse LAFARGUE TEYCHENE de la SELARL LEPORT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B1036
Assisté sur l'audience par Me Antoine DE LA FERTE de la SCP CABINET LEPORT ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES






COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère

qui en ont délibéré


Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX


ARRÊT : CONTRADICTOIRE

- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Suivant acte authentique reçu le 15 janvier 2015 par M. A..., notaire, M. et Mme Z... ont promis de vendre à Mme Aurore X... et à M. Rodolphe E..., qui se sont réservé la faculté d'acquérir, un pavillon sis [...] , moyennant le prix de 450.000 €. Cette promesse, qui était valable jusqu'au 1er avril 2015 et dont le délai de...

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