Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/07400
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 14/07400 |
| Date | 15 octobre 2015 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07400
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 06984
APPELANTS
Monsieur Sébastien X... né le 10 mars 1979 à FIRMINY (42700)
et
Madame Laëtitia Y... ÉPOUSE X..., née le 26 avril 1978 à PARIS (75019)
demeurant...-91280 SAINT PIERRE DU PERRAY
Représentés tous deux par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE
Assistés sur l'audience par Me Naima HADDADI, avocat au barreau d'ESSONNE
INTIMÉS
Monsieur GERARD Z... né le 25 mars 1946 à PARIS (75014)
et
Madame CHRISTIANE A... ÉPOUSE Z... née le 05 avril 1946 à PARIS (75018)
demeurant... SAINT HILAIRE DE RIEZ
Représentés tous deux par Me Françoise BRUNET-LEVINE de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS, avocat au barreau d'ESSONNE
SCP D... Notaires associés
ayant son siège au... CORBEIL-ESSONNES CEDEX
Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
M. Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
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Suivant acte authentique reçu le 22 août 2008 par M. Daniel B..., notaire associé de la SCP D..., M. Gérard Z... et Mme Christiane A..., épouse Z... (les époux Z...), ont vendu leur maison d'habitation sise... à Saint-Pierre-du-Perray (91) à M. Sébastien X... et Mme Marie-Jane Y..., épouse X... (les époux X...), au prix de 310 000 ¿. Après avoir constaté des désordres le 27 août 2008, par acte des 16 et 20 juillet 2009, les époux X... ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise qui a été accueillie, l'expert, M. Pierre C..., ayant déposé son rapport le 25 mai 2012. Le 12 septembre 2012, les époux X... ont assigné les époux Z... et la SCP D... en paiement de diverses sommes sur le fondement des articles 1641 et 1382 du Code Civil.
C'est dans ces conditions que, par jugement du 20 février 2014, le Tribunal de grande instance d'Evry a :
- débouté les époux X... de toutes leurs demandes,
- débouté les époux Z... de leurs demandes de...
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