Cour d'appel de Paris, 17 juin 2016, 14/06288
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 14/06288 |
| Date | 17 juin 2016 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 17 JUIN 2016
(no, 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06288
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11230
APPELANTES
SA MUTUELLES DU MANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133
SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : B 542 110 291
ayant son siège au 87, rue de Richelieu-75002 PARIS
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133
SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant son siège au 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133
INTIMÉS
Maître Dominique X...es qualité de mandataire liquidateur de la Sté APOLLONIA
demeurant
non représenté
Signification de la déclaration d'appel en date du 17 mai 2016 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 17 mai 2016, toutes deux remise à personne présente à domicile.
Monsieur Christian Y... né le 03 Décembre 1948 à AVESNES LES AUBERTS
et
Madame Danièle, Jeanne, Marie-Josephe Z...épouse Y... née le 18 Octobre 1949 à LILLE
demeurant
Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438
Monsieur Serge Z
demeurant
non représenté
SARL DOMAINE LE CLAVIER prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau-14140 LAGORD
non représenté
SARL REVALIS EVER prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au 103 avenue du General de Gaulle-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
non représenté
SARL EVERALIA prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au Le Domaine du Moulin Blanc les Beaumettes-84220 GORDES
non représenté
SNC SILVERLODGE DES 5 LYS Agissante poursuites et diligences de ses représentants légax domiciliés en cette qualité audit siège
ayant son siège au 4 Impasse Henri Pitot, Parc d'activité de la Grande Plaine-31500 TOULOUSE
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Organisme CRGN AIX EN PROVENCE Caisse Régionale de Garantie des Notaires du ressort de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au 8 Boulevard du Roi René-13100 AIX EN PROVENCE
Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
Assistée sur l'audience par Me Catherine KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90
SCA GE MONEY BANK prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au Tour Europlaza 20 avenue André Prothin-92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Représentée et assistée sur l'audience par Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421
SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 987 612
ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Société LOUISIANE prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au 125 rue Gilles Martinet-34070 MONTPELLIER
non représenté
Signification de la déclaration d'appel en date du 17 mai 2016 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 17 mai 2016, toutes deux remise à personne morale.
Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : D 341 840 304
ayant son siège au 494 avenue du Prado-13008 MARSEILLE
Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298
SAS ODALYS prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au 655 rue René Descartes-13591 AIX EN PROVENCE CEDEX
Société civile VILLEFRANCHE ARNAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 451 936 975
ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD POMMIER MOREL prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au 62 Rue...
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