Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 16/11781
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 22 décembre 2017 |
| Docket Number | 16/11781 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017
(no, 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 11781
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 09212
APPELANTS
Monsieur Pierre Robert X... (DCD)
né le 23 Avril 1924 à LEVALLOIS-PERRET (92330)
demeurant
Madame Juliette Marie Louise Eléonore Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de M. Pierre X
née le 31 Août 1926 à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122
Monsieur Jean-Christophe Z
né le 08 Août 1968 à LAVAL (53000)
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122
Madame Martine Andrée Georgette X... épouse A..., es qualité d'héritière de M. Pierre X...
Intervenante volontaire et comme telle appelante
née le 21 Mai 1952 à LEVALLOIS PERRET (92300)
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122
INTIMÉS
Monsieur Bertrand Marie Alain B...
né le 22 Novembre 1960 à CHAMALIERES (63400)
et
Madame Sylvia née C... épouse B...
née le 09 Septembre 1951 à RABAT (MAROC)
demeurant...
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Assistés sur l'audience par Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2588
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M....
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